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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.1 Organes de gouvernance
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Par ailleurs, dans le cadre de l'examen des candidatures au poste
d'Administrateur, le Conseil d'Administration, sur avis du Comité de
Nomination et de Rémunération, a examiné la situation de Madame
Clara GAYMARD au regard des règles d'indépendance du Code
AFEP-MEDEF. Le Conseil a conclu que Madame Clara GAYMARD
devait être considérée comme Administrateur indépendant, car
elle satisfait à l'intégralité des critères d'indépendance du Code
AFEP-MEDEF appliqués par le Conseil. La présentation de Madame
Clara GAYMARD et l'analyse de l'indépendance de ce candidat
sont mentionnées dans le rapport du Conseil d'Administration à
l'Assemblée Générale (voir paragraphe 8.3
Commentaires sur les
résolutions de l'Assemblée Générale
).
Conformément à la recommandation 2012-02 de l'AMF, le tableau
ci-après présente la situation de chaque Administrateur au regard
des critères d'indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF
(situation au 22 février 2016) :
Nom
Salarié
ou mandataire
social au
cours des cinq
dernières
années
(a)
Mandats
croisés
(a)
Relations
d'affaires
significatives
(a)
Lien
familial
(a)
Commissariat
aux comptes
(a)
Durée
demandat supé-
rieure
à 12 ans
(a) (b)
Franck RIBOUD
X
O
O
O
O
X
Emmanuel FABER
X
O
O
O
O
X
Bruno BONNELL
O
O
O
O
O
O
(b)
Jacques-Antoine GRANJON
O
O
O
O
O
O
Marie-Anne JOURDAIN
X
O
O
O
O
O
Jean LAURENT
O
O
O
O
O
O
Gaëlle OLIVIER
O
O
O
O
O
O
Benoît POTIER
O
O
O
O
O
O
(b)
Isabelle SEILLIER
O
O
X
O
O
O
Mouna SEPEHRI
O
O
O
O
O
O
Jean-Michel SEVERINO
O
O
O
O
O
O
Virginia A. STALLINGS
O
O
O
O
O
O
Bettina THEISSIG
X
O
O
O
O
O
Serpil TIMURAY
O
O
O
O
O
O
Lionel ZINSOU-DERLIN
O
O
O
O
O
O
(a) “O” représente un critère respecté d'indépendance, “X” représente un critère non satisfait d'indépendance.
(b) Concernant l'application du critère de durée du mandat supérieur à 12 ans, voir paragraphe ci-avant
Examen de l'indépendance des Administrateurs
.
Conflits d'intérêts
À la connaissance de la Société, d'une part, il n'existe aucun lien
familial entre les mandataires sociaux de la Société et, d'autre part,
au cours des cinq dernières années, aucun mandataire social n'a
fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une faillite, d'une
mise sous séquestre ou liquidation, d'une incrimination et/ou d'une
sanction publique officielle prononcée par les autorités légales ou
réglementaires, ni n'a été empêché par un tribunal d'agir en sa
qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou
de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d'une société.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit d'intérêts
potentiel entre les devoirs à l'égard de la Société d'un quelconque
des Administrateurs et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs, à
l'exception de Madame Isabelle SEILLIER (voir paragraphe ci-avant
Examen de l'indépendance des Administrateurs
).
À la date du présent Document de Référence, aucun mandataire
social n'est lié à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat
de services qui prévoirait l'octroi de quelconques avantages.
Formation des Administrateurs
Danone propose (i) à tout nouvel Administrateur, un parcours
d'intégration renforcé comprenant des entretiens individuels avec
plusieurs Administrateurs en place et des entretiens individuels avec
des membres de la Direction Générale et du Comité Exécutif, et (ii)
à l'ensemble des Administrateurs, des sessions de présentation
par les directeurs des principales fonctions au sein de Danone ainsi
que des visites régulières sur sites.
Ainsi, Madame Serpil TIMURAY, Administrateur nommée en 2015, a
suivi au cours de l'année 2015 un parcours d'intégration comprenant
plusieurs entretiens individuels avec certains membres de la Direc-
tion Générale et du Comité Exécutif ainsi que des présentations par
certains directeurs des fonctions principales au sein de Danone.
Par ailleurs, conformément au règlement intérieur du Conseil, une
formation spécifique dispensée par un organisme externe a été
proposée à chacun des Administrateurs représentant les salariés.
En 2015, cette formation académique a été suivie par l'un des deux
Administrateurs représentant les salariés.
Conformément au décret n°2015-606 du 3 juin 2015, les Adminis-
trateurs représentant les salariés ont également été consultés
afin de recueillir leur avis sur les formations qu'ils souhaiteraient
suivre au cours de l'année.