DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.6 Contrôle interne et gestion des risques DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 273 Direction Corporate Finance Rattachée à la Direction Générale Finances, la Direction Corporate Finance a la responsabilité de l’identification et du suivi des risques stratégiques de Danone. Elle s’appuie sur plusieurs autres équipes, en particulier les équipes opérationnelles de Danone, par le biais de divers comités internes, dont le Comité Exécutif des Risques, et sur la ligne-métier Finance, par le biais des directeurs financiers de pôles d’activités et de zones géographiques (voir paragraphe ci-après Organisation de la fonction financière ). Direction Contrôle Interne Rattachée à la Direction Contrôle Financier (voir paragraphe ci-après Organisation de la fonction financière ), la Direction Contrôle Interne est constituée d’une équipe centrale de cinq personnes, relayée par un important réseau de contrôleurs internes locaux, généralement rattachés aux directeurs financiers des filiales. Ces contrôleurs internes s’assurent que les procédures définies par la Société sont correctement appliquées dans leurs entités et leurs organisations. Les principales missions de la Direction Contrôle Interne sont les suivantes : • élaboration et déploiement du référentiel de contrôle interne de Danone DANgo; • définition (i) des priorités en matière de contrôle interne, et (ii) de la méthodologie à suivre pour l’auto-évaluation, son testing et sa documentation ; • pilotage et analyse (i) des indicateurs de contrôle interne, et (ii) des résultats des évaluations et des plans d’actions mis en place par la communauté des contrôleurs internes ; • mise en place et suivi de la cartographie des risques opéra- tionnels aux différents niveaux de l’organisation, et animation du réseau de contrôleurs internes sur les priorités d’action à définir en face de ces cartographies ; • support et animation du réseau international de contrôleurs internes grâce à des actions de coordination, communication et formation. Direction Audit Interne Rattachée à la Direction Contrôle Financier, la Direction Audit Interne reporte fonctionnellement au Président du Comité d’Audit (voir paragraphe ci-avant 6.1 Organes de gouvernance ) pour lequel elle réalise deux fois par an un rapport sur l’activité d’audit interne au Comité d’Audit. Pour accompagner la transformation de Danone, la Direction Audit Interne a été renforcée et est maintenant constituée de trois équipes basées à Paris, Singapour et plus récemment Mexico. Ces équipes sont composées de directeurs et de managers de mission qui su- pervisent des auditeurs internes avec le support de cabinets d’audit internationaux lorsque nécessaire (dont KPMG). Elles procèdent à des audits réguliers des entités ainsi qu’à des audits portant sur des sujets centraux ou transversaux. En 2009, la Direction Audit Interne a été certifiée, pour la première fois, par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes), selon les Normes Internationales d’Audit Interne. La Direction Audit Interne a été à nouveau certifiée par l’IFACI, en 2012 puis en 2015. Les audits de suivi intermédiaires réalisés par l’IFACI ont toujours confirmé la certification. L’Audit Interne est relayé par les audits ou activités de supervision managériale d’autres fonctions centrales (Conformité, Fiscalité, Food Safety, Qualité, Industriel, Sécurité, Environnement, Systèmes d’Infor- mation, Gestion de crise, Organisation, Ressources Humaines, etc.). Direction Conformité Rattachée au Secrétariat Général, la Direction Conformité, via le Chief Compliance Officer, reporte directement au Secrétaire Général et au Comité d’audit. Elle s’appuie sur des équipes ainsi que sur les Comités de Conformité locaux, déployés au niveau de 30 Clusters (un cluster couvrant tous les Métiers et activités dans un pays ou un groupe de pays), chaque Responsable Conformité d’un Cluster reportant au Chief Compliance Officer. La Direction Conformité a élaboré et anime le Programme de Conformité de Danone qui est partie intégrante de l’environnement de contrôle de Danone. Il est décrit au paragraphe ci-après Environnement de contrôle . Enfin, le Chief Compliance Officer anime le Corporate Compliance & Ethics Board (voir paragraphe ci-après Suivi des fraudes internes ). Autres acteurs du contrôle interne Dans les filiales les plus importantes et les plus complexes notamment dans les pays émergents, le responsable du contrôle interne local est supporté par une équipe de contrôleurs internes opérationnels, chargés de s’assurer de la bonne réalisation opérationnelle sur le terrain (dépôts, usines, etc.) des pratiques de contrôle interne. Par ailleurs, les responsables hiérarchiques opérationnels des filiales et du siège sont des acteurs majeurs du contrôle interne et de sa mise en œuvre dans leurs domaines de responsabilité res- pectifs, avec l’appui des fonctions centrales concernées (en premier lieu, Finance, mais aussi Ressources Humaines, Développement Durable, Environnement, Sûreté, Qualité, Systèmes d’Informations, Juridique, etc., voir paragraphe ci-après Identification et évaluation des risques ). Enfin, les Comités (i) de pilotage et de coordination transversale du référentiel DANgo, (ii) de pilotage du Contrôle Interne, et (iii) de Conformité décrits ci-après participent également au pilotage du contrôle interne et à la surveillance permanente, notamment pour s’assurer de la cohésion avec l’activité opérationnelle à tous les niveaux. Processus global de contrôle interne et de gestion des risques de Danone Le contrôle interne comporte les cinq composantes étroitement liées suivantes : • environnement de contrôle ; • identification et évaluation des risques ; • activités de contrôle ; • diffusion de l’information ; • surveillance permanente. Elles sont mises en œuvre comme décrit ci-après.