DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.6 Contrôle interne et gestion des risques DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 272 6.6 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Dans le cadre de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, le paragraphe 6.6 Contrôle Interne et gestion des risques constitue le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les pro- cédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Danone. Le Comité d’Audit a examiné ce rapport du Président du Conseil d’Administration, qui a ensuite été revu et approuvé par le Conseil d’Administration de Danone le 14 février 2017, conformément à la loi du 3 juillet 2008. Organisation générale du contrôle interne Objectifs du contrôle interne et référentiel utilisé Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction Générale, l’encadrement et les équipes opérationnelles de Danone. Il est destiné à fournir une assurance raisonnable, qui ne peut être une garantie absolue, quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : • fiabilité des informations financières ; • conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes en vigueur ; • efficacité et efficience des processus internes, y compris ceux liés à la protection du patrimoine. Référentiel de contrôle interne de Danone : DANgo Le dispositif de contrôle interne de Danone est adapté à ses orientations stratégiques et en phase avec son développement à l’international. Le référentiel de contrôle interne élaboré et utilisé par Danone, DANgo (Danone Governing and Operating Processes), s’appuie sur le cadre de référence proposé en 2007 par l’Autorité des Marchés Financiers, complété de son guide d’application, et actualisé en 2010. Ce cadre de référence porte sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, et aborde les pro- cessus de pilotage et d’élaboration de l’information comptable et financière ainsi que les procédures de gestion des risques et de contrôle interne. Ce cadre de référence est lui-même cohérent avec le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Il a été constitué sous sa forme actuelle dès 2003, et a été fortement enrichi en 2005 et 2006 alors que Danone, coté aux États-Unis à l’époque, était soumis à la loi Sarbanes-Oxley. Il intègre à la fois la cartographie des processus, les processus opérationnels clés (Standard Operating Model), les principaux modes opératoires (Danone Operating Models) et les points de contrôle interne (Danone Internal Control Evaluations). Il fait l’ob- jet d’une revue annuelle systématique (voir paragraphe ci-après Environnement de contrôle ). Par ailleurs, ce référentiel DANgo est supporté par un outil infor- matique du même nom, accessible à tous, dans le monde entier. Périmètre du contrôle interne Le dispositif de contrôle interne de Danone s’applique systématique- ment aux filiales consolidées par intégration globale et à certaines filiales mises en équivalence. Dans le cas particulier des filiales de très petites tailles ou nouvellement acquises, un référentiel allégé, focalisé sur les “fondamentaux” de DANgo a été spécifiquement établi afin de faciliter leur intégration et leur développement, et garantir un contrôle adéquat de leurs processus financiers et comptables. Au cours de l’exercice 2016, 177 entités, situées dans environ 60 pays différents et représentant plus de 99% du chiffre d’affaires consolidé de Danone, ont été évaluées dans le cadre du dispositif de contrôle interne Danone, dont 36 sur le référentiel focalisé sur les contrôles fondamentaux. Acteurs du contrôle interne Direction Générale La Direction Générale est responsable du dispositif de contrôle interne de Danone, le Comité d’Audit assurant le suivi de l’effica- cité du système de contrôle interne et de gestion des risques de Danone (voir paragraphe 6.1 Organes de gouvernance ). Pour ce faire, la Direction Générale s’appuie sur la Direction Générale Finances et les hiérarchies opérationnelles (pôles d’activité, zones géogra- phiques, Métiers, filiales). Direction Générale Finances La Direction Générale Finances a la responsabilité de la ligne-mé- tier Finance dans l’ensemble de la Société, directement par le biais de fonctions centralisées (Contrôle Financier, Corporate Finance, Consolidation, Reporting et Normes, Trésorerie et Financement, Fiscalité, Stratégie, Communication Financière, Développement Externe, Juridique Corporate) et, au travers de liens fonctionnels, avec les directeurs financiers des différents pôles d’activité. La Direction Générale Finances a également la responsabilité de la gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne ce qui permet de fédérer les énergies autour de sujets de gouvernance et de compliance . Le Directeur Général Finances reporte au Directeur Général, et est membre du Comité Exécutif. Les principaux responsables des fonctions Finance et pôles d’activité sont rassemblés au sein d’un Comité Exécutif Finance qui se réunit mensuellement. Gestion des risques Danone organise son système d’identification et de gestion de ses risques selon deux processus complémentaires: • identification et gestion des risques opérationnels, sous la res- ponsabilité et le suivi de la Direction Contrôle Interne ; • identification et gestion des risques stratégiques, sous la res- ponsabilité et le suivi de la Direction Corporate Finance. Le processus d’identification et de gestion des risques de Danone est décrit ci-après au paragraphe Identification et évaluation des risques.