DANONE - Document de référence 2016

6 Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 205 Modification de la composition du Conseil d’Administration proposée à l’Assemblée Générale du 27 avril 2017 Changements intervenus en 2016 et envisagés pour 2017 dans la composition du Conseil d’Administration – Recommandation 2012-02 de l’AMF Départs Nominations Renouvellements Conseil d’Administration du 28 avril 2016 (a) Marie-Anne JOURDAIN (b) Assemblée Générale du 28 avril 2016 Clara GAYMARD Emmanuel FABER Franck RIBOUD Conseil d’Administration du 30 juin 2016 Frédéric BOUTEBBA (b) Assemblée Générale du 27 avril 2017 Bruno BONNELL Gregg L. ENGLES Gaëlle OLIVIER Isabelle SEILLIER Jean-Michel SEVERINO Lionel ZINSOU-DERLIN (a) Conseil d’Administration ayant constaté ces départs. (b) Administrateur représentant les salariés. S’agissant dumandat des Administrateurs représentant les salariés, il prendra fin lors de l’Assemblée Générale 2020. Les procédures auprès des institutions représentatives du personnel relatives à leur renouvellement ayant été réalisées début 2017. Caractéristiques du Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 27 avril 2017 des renouvellements des mandats susvisés et de l’approbation des nominations proposées Composition postérieure à l’Assemblée Générale 2014 Composition postérieure à l’Assemblée Générale 2015 Composition postérieure à l’Assemblée Générale 2016 Composition postérieure à l’Assemblée Générale 2017 Taux d’indépendance 71% 77% 79% 71% Taux de féminisation 29% 38% 43% 43% Age moyen des Administrateurs 56,1 ans 55,4 ans 56,4 ans 57,4 ans Durée moyenne des mandats 7,4 ans 6,9 ans 7,3 ans 7,2 ans Taux d’Administrateurs de nationalité étrangère 29% 31% 29% 36% Les Administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte: • conformément aux recommandations duCode AFEP-MEDEF, dans le calcul du taux d’indépendance du Conseil d’Administration ; • conformément aux dispositions légales, dans le calcul du taux de féminisation du Conseil ; • en conséquence et afin d’assurer la cohérence des informations présentées, dans le calcul de l’âge moyen, la durée moyenne du mandat, ainsi que le taux d’Administrateurs de nationalité étrangère. Ainsi, après l’Assemblée Générale du 27 avril 2017, sous réserve du vote favorable de l’Assemblée: • le taux d’indépendance du Conseil serait toujours supérieur à celui recommandé par le Code AFEP-MEDEF (à savoir 50% pour les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaire de contrôle, telles que Danone) et le Comité d’Audit et le Comité de Nomination et de Rémunération seraient toujours composés à 100% d’Administrateurs indépendants ; • le taux de féminisation est supérieur au taux requis par la loi française, qui exige un taux de féminisation d’au minimum 40%.