DANONE - Document de référence 2016

Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 204 Dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général Le Conseil d’Administration du 2 septembre 2014 a décidé de dis- socier, avec effet au 1 er octobre 2014, les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général et de nommer Monsieur Emmanuel FABER Directeur Général, Monsieur Franck RIBOUD demeurant Président du Conseil d’Administration. Cette dissociation des fonctions permet d’organiser dans les meilleures conditions la succession de Monsieur Franck RIBOUD à la tête de l’Entreprise, tout en assurant que l’évolution de la stratégie de Danone soit menée dans le respect de la culture et des valeurs de la Société grâce au maintien de Monsieur Franck RIBOUD à la présidence du Conseil d’Administration de Danone. Pouvoirs renforcés du Président du Conseil d’Administration Conformément à la loi française, le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il peut notamment demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil dans le cadre de la préparation de ses réunions. Le Conseil a décidé de confier au Président, pour une période de transition, des missions renforcées afin de permettre une concer- tation approfondie entre le Président et le Directeur Général sur tous les grands sujets touchant la vie de l’Entreprise et de donner au Président la capacité de représenter Danone dans ses relations de haut niveau. Ces missions ont pour objectif de préparer dans les meilleures conditions sa succession à la tête de Danone et d’assurer une phase de transition sereine et progressive. Les travaux accomplis par le Président du Conseil en 2016 sont décrits au paragraphe 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance relatif à la Rémunération annuelle fixe 2016. Ainsi, cette période de transition a vocation à s’achever courant 2017, Monsieur Franck RIBOUD poursuivant alors ses fonctions en exerçant les prérogatives classiques d’un Président du Conseil. Enfin, conformément au règlement intérieur, et en complément de ses attributions légales, le Président du Conseil d’Administration : • préside et anime le Comité Stratégique ; • veille au respect des valeurs de Danone et à sa culture ; • peut, à la demande du Directeur Général, représenter la Société dans ses relations de haut niveau, sur le plan national et interna- tional, et notamment avec les pouvoirs publics, les partenaires et parties prenantes stratégiques de la Société ; • peut, sans préjudice des prérogatives du Conseil d’Administration et de ses Comités, être régulièrement consulté par le Directeur Général sur tous évènements significatifs en ce qui concerne la stratégie de la Société dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’Administration, les grands projets de croissance externe, les opérations financières importantes, les actions sociétales ou encore la nomination des dirigeants des activités et fonctions clefs de l’entreprise. Sur invitation du Directeur Général, le Président peut participer aux réunions internes avec les dirigeants et équipes de la Société, afin d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques. Dans toutes ces missions spécifiques, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de Danone. Pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Ad- ministration. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil. Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver (i) les projets d’investissements stratégiques, et (ii) toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement les résultats de Danone, la structure de son bilan ou son profil de risques. En particulier, le Directeur Général doit obtenir l’autorisation pré- alable du Conseil d’Administration pour les opérations suivantes : Nature des opérations Seuils d’autorisation Acquisitions ou cessions de titres et/ou d’actifs, partenariats ou joint-ventures (en espèces ou par apport d’actifs réalisés en une ou plusieurs fois) Seuil de 250 millions d’euros applicable : • pour les acquisitions, partenariats et joint-ventures : par investissement pour la part de Danone ; • pour les cessions: rémunération perçue pour la part de Danone. Tout engagement hors bilan donné par Danone Seuil de 100 millions d’euros pour la part de Danone. Autres investissements Tout dépassement significatif au-delà du montant fixé dans le cadre du budget annuel. Réorganisations internes Toute réorganisation dont le coût global pour la part de Danone dépasse 50 millions d’euros.