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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
ancienneté
: l’ancienneté retenue est celle acquise au sein du
●
Le système de prépension prévoit le versement d’une allocation de
groupe Carrefour
: elle prend en compte la présence au sein du chômage pendant la période allant de l’âge de départ à la retraite
Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs.
proposé dans la convention collective à l’âge légal de départ à la retraite.
Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue
;
Carrefour est engagé à compléter les allocations versées par l’État belge à
concurrence de 95 % du dernier salaire net. La législation belge, modifiée
rémunération de référence
: la rémunération de référence est
●
en 2015, fixe l’âge de départ en retraite à 67
ans (sauf exceptions). L’âge
calculée sur la moyenne des 3
dernières rémunérations annuelles
d’accès au régime de prépension est quant à lui fixé à 62
ans (sauf
(salaire de base et rémunération variable annuelle), perçues au
exceptions) en vertu de la convention collective de Carrefour.
cours des trois années civiles précédant l’année de cessation
d’activité. Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS
;
Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire
d’entreprise, qui offre à ses bénéficiaires le choix, lors de leur départ en
rente annuelle maximum
: 25 % de la rémunération de référence et
●
retraite, entre le versement d’un capital ou le versement d’une rente
la différence entre 45
% de la rémunération de référence et le
mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par un
montant annuel des retraites de base, complémentaire et
régime à cotisations définies. L’engagement résiduel du Groupe ne
supplémentaire
;
concerne donc que les droits acquis avant cette date.
rente de réversion
: en cas de décès, une rente de réversion au
●
conjoint survivant est prévue à hauteur de 50
% de la rente de
Régimes en vigueur en Italie
retraite du bénéficiaire.
Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les
Régimes en vigueur en Belgique
indemnités de fin de carrière légales, dites «
TFR
» (
Trattemento di Fine
Rapporto
). Ce système a fait l’objet d’une profonde réforme en 2007
:
Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique
depuis cette date, l’employeur est tenu de verser à un fonds de pension
concernent les « prépensions
» et le «
fonds de solidarité
».
indépendant une cotisation libératoire
; l’engagement qui reste porté
par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant
cette date.
Charge nette de l’exercice
10.1.2
Détail de la charge au compte de résultat
(en millions d'euros)
France
Belgique
Italie Autres pays Total Groupe
Coûts des services
(1)
(70)
7
(3)
3
(63)
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation)
30
10
4
1
45
Produits d'intérêts sur les actifs
de couverture
(3)
(3)
0
(0)
(6)
Autres éléments
(0)
0
0
(1)
(1)
CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2014
(43)
14
1
2
(25)
Coûts des services
(1)
(195)
7
(0)
0
(187)
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation)
19
7
2
1
29
Produits d'intérêts sur les actifs
de couverture
(1)
(2)
0
(0)
(3)
Autres éléments
1
0
0
0
1
CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2015
(176)
12
2
1
(160)
Le détail du coût des services est présenté ci-dessous
:
(1)
2014
(en millions d'euros)
France
Belgique
Italie
Autres pays Total Groupe
Coût des services rendus au cours
de la période
55
7
0
0
63
Coût des services passés (modifications
(105)
0
(3)
3
(105)
et réductions de régime)
Impact des liquidations et autres
(20)
0
0
(0)
(20)
Total Coût des services de l'exercice 2014
(70)
7
(3)
3
(63)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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