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Document de Référence 2014
4
Commentaires sur l’exercice 2014
Autres informations
4.4
Autres informations
4.4.1
Principes comptables
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans
les comptes consolidés 2014 sont identiques à celles des comptes
consolidés au 31 décembre 2013, à l’exception des normes et
amendements de normes suivants, qui n’ont pas d’incidence significative
sur les états financiers consolidés du Groupe :
■
IFRS 10 –
États financiers consolidés
;
■
IFRS 11 –
Partenariats
;
■
IFRS 12 –
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres
entités
;
■
IAS 28 révisée –
Participations dans les entreprises associées et
coentreprises
;
■
amendement de la norme IAS 32 –
Instruments financiers -
présentation
;
■
amendement de la norme IAS 36 –
Dépréciations d’actifs - informations
à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
;
■
amendement de la norme IAS 39 –
Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation
.
Par ailleurs, le Groupe a opté pour une application par anticipation
de l’interprétation IFRIC 21 – Droits ou taxes, adoptée par l’Union
européenne le 13 juin 2014. Cette interprétation définit le fait générateur
qui crée un passif au titre d’une taxe due tel qu’il est prévu par les
dispositions légales ou réglementaires :
■
l’incidence de l’application anticipée d’IFRIC 21 sur les capitaux
propres au 1
er
janvier 2013 est de + 82 millions d’euros ;
■
l’incidence sur le compte de résultat de l’exercice 2013 est non
significative.
Hormis l’application anticipée d’IFRIC 21, le Groupe n’a pas opté pour
une application anticipée d’autres normes, amendements et interprétations
dont l’application n’est pas obligatoire au 1
er
janvier 2014.
Textes adoptés par l’Union européenne :
■
améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 et 2011-2013
(applicables pour les périodes annuelles commençant au
1
er
juillet 2015).
Textes non encore adoptés par l’Union européenne :
■
norme IFRS 15 –
Produits des activités ordinaires tirés des contrats
avec les clients
;
■
norme IFRS 9
– Instruments financiers
;
■
améliorations annuelles des IFRS 2012-2014 (applicables à partir
du 1
er
janvier 2016).
Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptes consolidés
sont en cours d’évaluation.
Les nouvelles normes et les principaux textes, adoptés ou non par l’Union
européenne sont décrits dans le paragraphe 1.2 « Référentiel IFRS
appliqué » du rapport consolidé annuel.
4.4.2
Faits marquants de la période
Création d’une société de centres commerciaux attenants
aux hypermarchés du Groupe en Europe
Le 16 décembre 2013, Carrefour annonçait la signature d’un protocole
d’intention avec Klépierre pour le rachat de 127 centres commerciaux.
Après accord final signé entre les parties le 24 janvier 2014, consultation
des instances représentatives du personnel et approbation des autorités
réglementaires compétentes, le Groupe a annoncé le 16 avril 2014 la
création, avec ses partenaires co-investisseurs, de la société Carmila
dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux
hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie.
Carmila est ainsi devenue propriétaire à la date de l’opération d’un
portefeuille de 171 centres commerciaux provenant :
■
d’une part, de l’acquisition finalisée le 16 avril auprès de Klépierre
de 126 sites en France, en Espagne et en Italie pour une valeur de
2 milliards d’euros ;
■
d’autre part, de l’apport par le groupe Carrefour de 45 sites en France
pour une valeur de marché de 0,7 milliard d’euros.