risques et du contrôle permanent (risques crédit, marchés, et opérationnels). Pour compléter ce dispositif de contrôle interne, le service d’Audit Interne, en tant que 3e ligne de défense, est chargé de mener des contrôles périodiques. La Banque continue de veiller à ajuster son dispositif de contrôle interne en fonction de l’évolution de son activité, de l’environnement réglementaire et des directives Groupe CA SA. Le déploiement d’un dispositif de contrôle formalisé, exhaustif et actualisé au vu des exigences réglementaires ou celles du Groupe reste le principal objectif du Contrôle Permanent en lien étroit avec la ligne Métier de CA Indosuez. Résultats des contrôles sur 2023 Environ 407 contrôles (de niveaux 1, 2.1 et 2.2) référencés dans l’outil de gestion des contrôles COPILOT couvrent aujourd’hui les risques majeurs et processus considérés comme sensibles. Ils ont été réalisés conformément aux échéances et les résultats observés demeurent satisfaisants sur l’ensemble des trimestres de l’exercice 2023. Informations et décisions des Dirigeants Effectifs et du Conseil d’Administration Dans les différentes communications faites aux dirigeants sont repris les éléments sur les activités externalisées (cf. tableau sur les activités externalisées page 40), l’approbation et le suivi des limites, les résultats de contrôle sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne, les informations sur les incidents significatifs, les anomalies détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme et tout autre élément significatif relatif au contrôle permanent des risques, de la conformité et au contrôle périodique, tant pour les missions internes qu’externes. Ont également été présentés à l’organe délibérant les tableaux d’évolution des encours de crédits, des notations et des créances douteuses. En complément des rapports réalisés par la DRCP, les différents rapports effectués par la filière Conformité et Déontologie sont transmis à la Direction Générale. Les Comités de Contrôle Interne au nombre de trois se sont tenus les 10 mars, 15 juin et 5 octobre 2023. Un E-CCI d’information des résultats de la campagne de contrôle du T4 2022 et des faits marquants du T1 2023 s’est tenu le 7 avril 2023. PRÉSENTATION DE LA GESTION DES RISQUES ET DE L’EXPOSITION PRINCIPE D’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Pilotage du dispositif Le dispositif de contrôle interne est assuré chez CFM Indosuez Wealth conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, et l’arrêté du 25 février 2021 le modifiant, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’ACPR. Il comprend notamment un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l’information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, un système de documentation et d’information et un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres. Par délégation du Directeur des risques de CACIB (responsable vis-à-vis de l’ACPR) et de la ligne RPC Indosuez Wealth (Risk & Permanent Control), le responsable DRCP assure le pilotage du dispositif de contrôle et de surveillance des risques en s’appuyant : • Sur un dispositif central, décliné en local, comprenant un plan de contrôle de niveaux 2.1 et 2.2 commun aux entités du groupe, déployé par le Groupe Indosuez Wealth sur les principales fonctions de contrôle (Juridique, Conformité, Finance, Sécurité, Contrôle Permanent...) ; • Sur un dispositif local comprenant les contrôles de niveaux 2.1 et 2.2 menés par l’ensemble des services opérationnels, venant ainsi compléter le périmètre du Plan de Contrôle Commun Métier Indosuez. Les résultats de contrôle de niveaux 2.2 et 2.1 sont centralisés et suivis à l’aide d’un outil informatique groupe commun à l’ensemble des entités. Les résultats perfectibles cotés rouges ou oranges font l’objet d’une analyse précise par le Contrôle Permanent. Ces indicateurs perfectibles sont présentés en Comité de Contrôle Interne et en Comité Spécialisé d’Audit et Risques et font l’objet si nécessaire de déploiement de plans d’action. La fonction de gestion des risques chez CFM Indosuez Wealth et ses filiales, CFM Indosuez Gestion et CFM Conseil en Investissement, est organisée en local autour de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP), responsable du pilotage, de la coordination et de la supervision du dispositif des Contrôle Interne CFM Indosuez Wealth Management 44
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