43 coordination et de la supervision du dispositif des risques et du contrôle permanent (risques crédit, marchés, et opérationnels). Pour compléter ce dispositif de contrôle interne, le service d’Audit Interne, en tant que 3ème ligne de défense, est chargé de mener des contrôles périodiques. La Banque continue de veiller à ajuster son dispositif de contrôle interne en fonction de l’évolution de son activité et de l’environnement réglementaire. Le déploiement d’un dispositif de contrôle formalisé, exhaustif et actualisé au vu des exigences réglementaires ou celles du Groupe reste le principal objectif du Contrôle Permanent en lien étroit avec la ligne Métier. Résultats et dispositifs spécifiques sur 2022 Résultats des contrôles Les contrôles de niveaux 2.2 et 2.1 du plan de contrôle ont été réalisés conformément aux échéances, les résultats observés demeurent satisfaisants sur l’ensemble des trimestres de l’exercice 2022 et ne présentent pas de dégradation majeure du risque. Dispositif dédié à la gestion de la crise Russe Par ailleurs, le dispositif dédié à la gestion de la crise russe (cf. Impact du conflit Russo-Ukrainien sur l’activité de CFM Indosuez Wealth) a fait l’objet de contrôles dédiés par le Contrôle Permanent qui n’ont pas mis en évidence de problématique. 2 missions spéciales de contrôles Dans le cadre de ses missions, le Contrôle Permanent a également mené des contrôles spécifiques sur la déclinaison du plan d’action anti-fraude 2021 commun au Groupe Indosuez Wealth et une mission complémentaire sur l’activité, les process et contrôles de la filiale CFM Indosuez Conseil en Investissement. Aucun dysfonctionnement ou manquement majeur n’a été constaté dans le cadre de ces missions. Informations et décisions des Dirigeants Effectifs et du Conseil d’Administration Dans les différentes communications faites aux dirigeants sont repris les éléments sur les activités externalisées (cf. tableau sur les activités externalisées page 40), l’approbation et le suivi des limites, les résultats de contrôle sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne, les informations sur les incidents significatifs, les anomalies détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme et tout autre élément significatif relatif au contrôle permanent des risques, de la conformité PRÉSENTATION DE LA GESTION DES RISQUES ET DE L’EXPOSITION PRINCIPE D’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Pilotage du dispositif Le dispositif de contrôle interne est assuré chez CFM Indosuez Wealth conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, et l’arrêté du 25 février 2021 le modifiant, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’ACPR. Il comprend notamment un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l’information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, un système de documentation et d’information et un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres. Par délégation du Directeur des risques de CACIB (responsable vis-à-vis de l’ACPR) et de la ligne RPC Indosuez Wealth (Risk & Permanent Control), le responsable DRCP assure le pilotage du dispositif de contrôle et de surveillance des risques en s’appuyant : • sur un dispositif central, décliné en local, comprenant un plan de contrôle de niveaux 2.1 et 2.2 commun aux entités du groupe, déployé par le Groupe Indosuez Wealth sur les principales fonctions de contrôle (Juridique, Conformité, Finance, Sécurité, Contrôle Permanent...) ; • sur un dispositif local comprenant les contrôles de niveaux 2.1 et 2.2 menés par l’ensemble des services opérationnels, venant ainsi compléter le périmètre du Plan de Contrôle Commun Métier Indosuez. Les résultats de contrôle de niveaux 2.2 et 2.1 sont centralisés et suivis à l’aide d’un outil informatique groupe commun à l’ensemble des entités. Les résultats perfectibles cotés rouges ou oranges font l’objet d’une analyse précise par le Contrôle Permanent. Ces indicateurs perfectibles sont présentés en Comité de Contrôle Interne et en Comité Spécialisé d’Audit et Risques et font l’objet si nécessaire de déploiement de plans d’action. La fonction de gestion des risques chez CFM Indosuez Wealth et ses filiales, CFM Indosuez Gestion et CFM Conseil en Investissement, est organisée en local autour de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP), responsable du pilotage, de la / Contrôle Interne /
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