41 - CFM Indosuez Wealth a continué d’apporter son appui opérationnel à CFM Indosuez Gestion ainsi qu’à la SASU CFM Indosuez Conseil en Investissement. - CFM Indosuez Wealth a utilisé les services de la société de courtage en assurance Jutheau Husson pour la gestion d’une partie de ses polices d’assurances. IMPACT DU CONFLIT RUSSO-UKRAINIEN SUR L’ACTIVITÉ DE CFM INDOSUEZ Conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, la Principauté de Monaco a mis en œuvre l’ensemble des mesures décrétées par l’Union Européenne à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le champ d’application est vaste et concerne à la fois des personnes, des sociétés, des secteurs économiques et les flux financiers en relation avec ces populations. CFM Indosuez Wealth en liaison avec le Groupe Crédit Agricole a constitué un comité de crise afin de s’assurer du respect de ces dispositifs réglementaires, se traduisant par : • La déclinaison immédiate de l’ensemble des textes émis par l’Union Européenne ou l’OFAC ; • Le gel des avoirs d’entités ou de personnes désignées nominativement ; • Le monitoring quotidien des opérations pouvant relever du domaine des sanctions ; et le cas échéant le rejet ou le gel de ces flux ; • Le désengagement progressif des secteurs économiques particulièrement exposés à ces sanctions en matière de flux bancaires tels que le yacht management par exemple ou la surveillance des flux dans des secteurs importants en Principauté comme le secteur du luxe ; • La mise en œuvre progressive de clôture de relations ; • Un reporting mensuel auprès de l’ACPR tant en termes de gouvernance, de cyber sécurité ou d’encours ; • Un reporting annuel auprès de la Direction du Budget et du Trésor de la Principauté de Monaco (en application de l’article 5 octies du Règlement européen 833/2014) sur les relations de nationaux russes et biélorusses, non exemptés de sanctions, ainsi qu’un reporting sur la population des exemptés bénéficiant d’un Golden Visa (Chypre et Malte). CFM Indosuez Wealth ne détient aucun investissement en Ukraine et en Russie. Ces évènements n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes 2022. En l’état de la situation actuelle, l’impact sur les comptes de l’exercice 2023 devrait être limité. Enfin, nous souhaitons remercier nos clients pour la confiance qu’ils nous accordent et exprimer à la Direction, aux cadres et à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs notre gratitude pour les efforts accomplis en 2022. Le Président tient, également, à remercier, en son nom et au nom de CFM Indosuez Wealth, l’ensemble des administrateurs pour leur assiduité, leur engagement et pour la qualité des échanges aux séances du Conseil d’Administration. RÉSOLUTIONS POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion pour cet exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise sociale telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion pour cet exercice. TROISIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : Résultat de l’exercice 2022 42 183 759 € Report à nouveau de l’exercice précédent 206 497 014 € Montant des dividendes proposé 40 396 500 € Report à nouveau suite distribution de dividendes 208 284 273 € Sur ces bases, le dividende unitaire s’élève à 70,50 euros par action et sera mis en paiement le 23 mai 2023. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de comptabiliser en report à nouveau le delta soit 1 787 259 euros.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx