CFM Indosuez Wealth Management Rapport annuel 2022 40 COMMISSAIRES AUX COMPTES (RÉSOLUTION N°6) Un nouveau collège des Commissaires aux comptes doit être désigné. Le Conseil d’Administration propose de nommer, en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires : - Monsieur Frank Vanhal et - Monsieur François Brych Et Madame Sandrine Arcin en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Tous trois inscrits à l’Ordre des experts-Comptables de la Principauté, ils seront nommés pour les exercices 2023, 2024 et 2025. Monsieur Vanhal, Monsieur Brych et Madame Arcin, absents de la réunion, ont cependant fait connaitre, sous condition de leur nomination, leur acceptation des fonctions qui leur sont conférés, déclarant en outre qu’ils ne sont touchés par aucune des incompatibilités prévues par la loi. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (RÉSOLUTIONS N°7 À N°9) Le Conseil a proposé au Conseil du 19 mai 2022 de s’adjoindre deux nouveaux membres : Meriem Echcherfi et Guilhem Nouvel-Alaux. Prestataire Activité concernée Description de l'activité Groupe / Externe Dénomination SIT - Chef de file SIT opérations classiques Accès au SIT via un participant - SEPA Groupe Crédit Agricole Card & Payment (CA PS) Transferts internationaux Accès aux systèmes de règlement français et internationaux (CRI, ABE,,,) Groupe CA PS - SRI Monétique Gestion informatique des cartes bancaires (contrat d'infogérance) CMS, TIM Groupe CA PCA Monétique - Chef de file SIT pour flux monétiques Gestion Flux monétiques (fabrication / stockage /...) Groupe CA PS - Monétique Conservation titres Conservation titres France Groupe CACEIS Paris Fonction dépositaire Gestion de l'actif et surveillance des décisions de la société de gestion Groupe CACEIS Luxembourg Système d'information central Droit d'usage non exclusif du logiciel S2i, incluant les évolutions et enrichissements futurs. Infogérance, exploitation ou production informatique (Bancaire) Groupe Azqore (Ex CAPBS Suisse) Sous-traitance des opérations titres Traitement back-office des opérations titres définies dans le contrat Groupe Azqore (Ex CAPBS Suisse) Sous-traitance des opérations espèces Traitement back-office des opérations espèces définies dans le contrat Groupe Azqore (Ex CAPBS Suisse) Sous-traitance de la fonction Trésorerie Traitement des opérations de gestion de la Trésorerie Groupe CA Indosuez Wealth Management Suisse Informatique - systèmes applicatifs Fourniture des systèmes applicatifs de CACIB Groupe CA CIB Externalisation de la table de bourse Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg (04/06/2019) Groupe CAIWE Externalisation de l'activité global custody Traitement des opérations de conservation titres et espèces Groupe CACEIS Nyon Sous-traitance filtrage / criblage Traitement via l’outil Fircosoft du filtrage et criblage des opérations Groupe Crédit Agricole SA Externalisation de l’accès direct salle des marchés Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg Groupe CAIWE Night Desk accès direct salle des marchés Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg Groupe CAIWE Les nominations de Madame Echcherfi et Monsieur Nouvel-Alaux pour une durée de 3 ans sont proposées à la ratification de la prochaine Assemblée Générale (Résolutions n° 7 et n°8) Le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Vial vient à expiration à l’Assemblée Générale du 16 mai 2023. Le Conseil du 22 mars 2023 propose le renouvellement de son mandat pour une durée de 3 ans. (Résolution n° 9) APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – ART 23 (RÉSOLUTION N°10) Opérations traitées par les administrateurs ou des entreprises liées avec la Société CFM Indosuez Wealth Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 accomplies pendant l’exercice 2022 conclues entre CFM Indosuez Wealth et une autre société du groupe ou un administrateur et vous rendons compte des conventions conclues en 2022 dans l’intérêt de la société, préalablement autorisées dans leur principe, en sus des conventions antérieures habituellement visées et engagements consistants en des prêts à terme avec des établissements financiers du groupe Crédit Agricole S.A :
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