39 APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX (RÉSOLUTIONS N°2 ET N°4) Présentation des comptes sociaux / individuels 2022 de la Banque CFM Indosuez Wealth (en normes comptables françaises) Résolutions n°2 et n°4 Le total du bilan s’établit à 7 137 millions d’euros au 31 décembre 2022, en progression de 13 % par rapport au 31 décembre 2021. A l’actif, les crédits accordés à la clientèle atteignent 3 823 millions d’euros, soit une progression sur l’exercice 2022 de 3 %. Le niveau d’encours de titres en portefeuille ainsi que les dépôts banques centrales permettent de respecter le ratio de liquidité LCR global (Liquidity Coverage Ratio). Le poste « créances sur établissements de crédit » augmente pour atteindre 1 805 millions d’euros. Au passif, les fonds propres s’élèvent à 367 millions d’euros, hors fonds pour risques bancaires généraux d’un montant de 4,5 millions d’euros. L’évolution des fonds propres entre décembre 2021 et décembre 2022 (+17,3 millions d’euros) résulte exclusivement de l’augmentation du résultat net de l’exercice. Le produit net bancaire, en hausse de 29% par rapport à l’exercice 2021, s’établit à 153,9 millions d’euros et reflète le dynamisme commercial ainsi que l’impact positif des taux d’intérêts sur nos marges. Le niveau des charges d’exploitation est en hausse de 8% par rapport à l’exercice précédent et s’explique par une poursuite des investissements informatiques et digitaux et un impact défavorable des taux de change eur/chf. Les honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2022 se sont élevés à 145 K€ HT, répartis comme suit (Résolution n°4) : • 87 K€ HT au cabinet Mekies • 58 K€ HT au cabinet Brych Les comptes sociaux de CFM Indosuez Wealth affichent un résultat 2022 de 42,2 M€ (après impôt sur les bénéfices de 8,9 millions d’euros) et intègrent les dividendes de la filiale de gestion (18,3 M€). PRÉSENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS 2022 DES FILIALES Comptes sociaux/individuels de CFM Indosuez Gestion Le résultat net de CFM Indosuez Gestion s’établirait à 19,6 millions d’euros en 2022 contre un résultat de 18,3 millions d’euros en 2021. Le niveau du Chiffre d’Affaires progresse de +5% par rapport à l’année précédente (+1,3 M€). L’assiette de rétrocessions entre CFM Indosuez Wealth et sa filiale portant essentiellement sur les revenus Titres, elle suit ainsi la tendance constatée sur CFM Indosuez Wealth et impacte positivement les revenus rétrocédés à CFM Indosuez Gestion, à la fois sur la clientèle gérée et la clientèle en CIL. Le conseil de CFM Indosuez Gestion du 17 avril 2023 proposera à l’assemblée Générale des actionnaires de la société de gestion prévue pour se tenir 05 mai 2023 de distribuer 100 % de son résultat net au titre de l’exercice 2022. L’impact de cette distribution de dividendes de la fille à la mère se retrouvera dans les comptes individuels de CFM Indosuez Wealth en 2023. Comptes sociaux/individuels de CFM Indosuez Conseil en Investissement Le résultat net de CFM Indosuez Conseil en Investissement s’établirait à 0,3 M€ en 2022 en progression de +0,2 M€ avec le résultat 2021. Le niveau de chiffre d’affaires a progressé de +0,4 M€ par rapport au Réalisé 2021, en raison d’une évolution des revenus d’assurance-vie. Le niveau des charges est légèrement supérieur par rapport au réalisé de l’année précédente (+0.2 M€) en raison notamment d’une reprise de l’activité commerciale et des déplacements en Polynésie Française après la crise sanitaire. L’Actionnaire unique de la SASU CFM Indosuez Conseil en investissement proposera d’imputer le résultat positif de l’exercice en report à nouveau. AFFECTATION DES RÉSULTATS (RÉSOLUTIONS N°3 ET N°5) Le Conseil d’Administration du 22 mars 2023 propose à l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai, d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : Résultat de l’exercice 2022 42 183 759 € Report à nouveau de l’exercice précédent 206 497 014 € Montant des dividendes proposé 40 396 500 € Report à nouveau suite distribution de 208 284 273 € Au regard des éléments suscités, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira le 16 mai 2023, de procéder à une distribution de dividendes à près de 96% du résultat 2022 soit un montant de 70,50 € par action. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale de comptabiliser en report à nouveau le delta soit 1 787 259 euros. Le dividende sera mis en paiement à partir du 23 mai 2023. (Résolution n°3) Enfin, le Conseil d’Administration souhaite par ailleurs conserver la possibilité de verser aux actionnaires avant la fin de cette année un acompte sur le dividende de l’exercice en cours, sur la base d’un bilan dûment certifié par les Commissaires aux comptes de la société. (Résolution n°5)
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