CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 68 La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). Le calibrage de l’ECL est calculé selon la probabilité de défaut (« PD »), les pertes en cas de défaut (« LGD ») et l’exposition (« EAD »). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La Direction des Risques de CACIB est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours au sein du Groupe. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking). Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les 12 mois. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Dégradation significative du risque de crédit La Banque doit apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit la Banque à classer ses opérations par classe de risque (Buckets). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : • Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus quantitatifs et qualitatifs Groupe. • Un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par la Banque sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l’origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Banque devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Un algorithme de détermination de la dégradation significative est appliqué à chaque exposition comme suit : • Si l’exposition est un titre obligataire émis par un émetteur dont la note interne est supérieure ou égale à C- (sur une échelle allant de A+ à F), alors l’exposition est affectée au Bucket 1. • Sinon, l’exposition est placée en Bucket 2 si au moins l’une des conditions suivantes est vérifiée : • la contrepartie de l’exposition est notée E ou E-, • l’exposition est en impayé de plus de 30 jours, • l’exposition est sous supervision spéciale, • l’exposition est renégociée (ou en période probatoire), • l’exposition est non performante, • la dégradation relative de l’exposition depuis l’origine est jugée significative • la sévérité cumulée due au scénario forward looking. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1). Si certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. Concernant le Métier Wealth Management, les contreparties de type personnes physiques ou sociétés patrimoniales portant des encours de moins 3 M EUR sont agrégées entre autres par rating et pays de risque. Pour les titres, CACIB utilise l’approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit en-deçà duquel les expositions sont classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : • Les titres notes « Investment Grade », en date d’arrêté, sont classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois. • Les titres notes « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, font l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et sont classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.
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