CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 64 Opérations hors bilan La présentation des postes hors bilan se fait à la valeur nominale. Les risques prévisibles font l’objet d’une provision portée au passif du bilan. Chiffres de l’exercice précédent À des fin de comparaison, la Banque a procédé à des reclassifications dans les sous-catégories des engagements conditionnels et des crédits par engagement, afin de se conformer à la présentation adoptée en 2022. 4.2.2 Modification des principes de comptabilisation et d’évaluation Aucun changement de principes comptables n’a été effectué. 4.2.3. Saisie des opérations Toutes les opérations sont enregistrées dans les livres au jour de leur conclusion et évaluées dès ce jour en vue de la détermination du résultat. Les opérations suivantes, comptabilisées selon le principe de la date de règlement, qui ne sont pas exécutées à la date du bilan sont intégrées dans les engagements irrévocables : • Opérations de pensions de titres (repos / reverse-repos) • Prêts à terme fixe • Prêts à préavis Les opérations au comptant, comptabilisées selon le principe de la date de règlement, qui ne sont pas exécutées à la date du bilan, sont intégrées dans les opérations à terme. 4.2.4 Traitement des intérêts en souffrance Les intérêts réputés en souffrance ne sont pas saisis comme produits des intérêts. Sont considérés comme tels les intérêts échus depuis plus de 90 jours et impayés. Pour ce qui est des crédits en comptes courants, sont considérés comme étant en souffrance les intérêts lorsque la limite de crédit est dépassée depuis plus de 90 jours. Dès cet instant, et jusqu’au moment où aucun intérêt échu depuis 90 jours n’est ouvert, les intérêts courus futurs ne sont pas crédités dans la rubrique « Produit des intérêts et des escomptes ». Les intérêts en souffrance ne sont pas extournés rétroactivement. Les créances résultant des intérêts accumulés jusqu’à l’expiration du délai de 90 jours (intérêts échus et impayés ainsi qu’intérêts courus accumulés) sont amorties par la rubrique « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ». 4.2.5 Conversion des monnaies étrangères La Banque utilise une comptabilité plurimonétaire et les éléments du bilan libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les intérêts sur les transactions à terme fixe ainsi que les commissions sur fiduciaires en monnaies étrangères sont imputés quotidiennement au compte de résultat et convertis au cours de change du jour. Tous les autres produits et charges sont enregistrés le jour de leur survenance au cours en vigueur au moment de l’opération. Les cours de change contre le franc suisse utilisés pour la conversion des monnaies étrangères sont les suivants : 2022 2021 Devises Cours de clôture Cours moyen annuel Cours de clôture Cours moyen annuel EUR 0,9872 1,0019 1,0361 1,0790 USD 0,9250 0,9539 0,9167 0,9153 SGD 0,6897 0,6917 0,6772 0,6810 HKD 0,1185 0,1218 0,1175 0,1177 4.3. GESTION DES RISQUES 4.3.1. Politique des risques en général La Banque exerce plusieurs métiers qui l’exposent principalement au risque de crédit, au risque de marché, aux risques opérationnels et juridiques. La surveillance, l’identification, la mesure et le pilotage de ces risques figurent parmi les compétences clés de la Banque. Le Conseil d’administration est l’organe responsable de la haute surveillance des risques. Il fixe une politique des risques appropriés et définit dans cette dernière la philosophie, la mesure, de même que le pilotage des risques. Il vérifie périodiquement l’adéquation de la politique de risque, l’adapte régulièrement et appréhende les risques de chacun de ses champs d’activité. Le Comité d’Audit et des Risques est chargé d’examiner et de suivre la politique, les procédures et les systèmes de gestion des risques au regard des différentes catégories de risques auxquels est exposée la Banque. Le Comité Exécutif veille à l’application de la politique en matière de risques approuvée par le Conseil d’administration et à la mise en place des systèmes et procédures appropriés permettant d’identifier, mesurer, évaluer et contrôler les risques pris par la Banque, notamment par le maintien en tout temps d’une Direction Risques et Contrôle Permanent. Indépendante des activités opérationnelles génératrices de revenus, la Direction Risques et Contrôle Permanent surveille le profil de risque et élabore les bases fondant la politique de risque de la Banque, sa propension au risque et les limites de risque sujettes à approbation du Conseil d’administration. En particulier, elle aménage et met en place des systèmes de surveillance des risques adéquats et veille à leur adaptation, définit l’application des bases et des méthodes pour la mesure des risques et surveille les systèmes appropriés utilisés. Elle assure par le biais de reportings internes un niveau d’information adéquat. 4.3.2. Risque de crédit Le risque de crédit représente les dommages que supporte la Banque en cas de défaillance d’un client ou d’une contrepartie.
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