65 Prêts à la clientèle Les décisions de crédit sont encadrées en amont par des stratégies risques. Les crédits sont octroyés dans le cadre d’un système de délégation de compétences et sont soumis à un système de notation. La notation est revue annuellement. Un Comité de Crédit examine les demandes et autorise les opérations en fonction des délégations ainsi que de la politique définie. Cette politique englobe les engagements des clients et correspondants de la Banque résultant des activités de prêts, d’émissions de garantie ainsi que du négoce de devises, de produits dérivés et de valeurs mobilières. Les procédures de décision et de surveillance des risques individuels sont complétées par un dispositif de suivi des risques de portefeuille permettant d’appréhender les risques de contrepartie sur l’ensemble du portefeuille permettant de mettre en exergue certaines caractéristiques de risques du portefeuille global. Des revues de portefeuille sont organisées annuellement sur chaque périmètre significatif afin de vérifier l’adéquation du portefeuille effectif avec la stratégie risques en vigueur. La surveillance du risque, gérée dans le cadre de procédures strictes, est assurée de manière régulière par la Direction Risques et Contrôle Permanent. Le Comité Exécutif et le Conseil d’administration sont tenus régulièrement informés. Risques de contrepartie dans les affaires interbancaires Le groupe Crédit Agricole, Paris, gère les expositions vis-à-vis d’établissements bancaires tiers et alloue des limites par contrepartie à chaque entité affiliée en fonction de sa stratégie et de la politique de risque du Groupe. En l’état, la Banque ne dispose pas de délégation de la part de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (« CA CIB ») pour engager une prise de risque par rapport à des institutions financières tierces, respectivement toute prise de risque est sujette à ratification par CA CIB. Tout dispositif de crédit doit être validé par le Comité des Crédits sur Institutions Financières (ou « CCIF ») de la Banque et par CA CIB. Chaque dispositif fait l’objet d’une révision annuelle. La Direction des Risques et du Contrôle Permanent surveille le respect des dispositifs de crédit. En cas d’anomalie, elle notifie le Métier concerné, le questionne sur la nature de l’anomalie, suit l’état d’avancement de leur résolution. 4.3.3. Risque de marché Le risque de marché reflète les risques de pertes potentielles auxquels est exposée la Banque au travers des positions de marché détenues en fonction de la fluctuation des différents paramètres de marché ainsi que de la valorisation indépendante des résultats. La gestion du risque de marché comprend l’identification, la mesure et la surveillance des positions de marché ouvertes issues du portefeuille de la Banque ou du portefeuille de négoce. Pour chaque catégorie de risque, des limites sont définies et contrôlées par les opérateurs eux-mêmes en continu et par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent. Les principaux risques de marché auxquels la Banque est confrontée sont : Risque de change Le risque de change s’appréhende principalement à travers la mesure de l’exposition résiduelle nette résultant de la prise en compte des positions de change brutes provenant principalement de flux clientèles et de leurs couvertures. Risque de taux L’objectif de la gestion du risque de taux de la Banque est de maintenir le risque à un niveau modéré pour l’ensemble du bilan. La plupart des éléments bilantaires exposés au risque de taux (crédits clientèle, titres de portefeuilles d’investissement, dépôts à terme) sont couverts par le biais d’adossements individuels (transaction par transaction) effectués auprès de la Trésorerie qui, dans le respect des limites très strictes que le Groupe lui a octroyées, les retourne in fine sur le marché pour solder ses positions. L’Asset and Liability Management (ALM) a pour mission d’identifier, de mesurer et de couvrir les autres éléments exposés au risque de taux en fonction des contraintes réglementaires, des directives Groupe et de l’appétence au risque définie par le Conseil d’administration. Les dépôts à vue non rémunérés des principales devises des métiers Wealth Management et Négoce sont notamment concernés. Pour assurer la couverture ALM taux des dépôts à vue, des portefeuilles de référence prudents sont modélisés sur la base d’observations historiques et de l’application de lois d’écoulement élaborés pour absorber, avec un degré de confiance suffisant, des décollectes envisageables dans des situations de stress aggravé. Les sets de limite fixent, pour chaque portefeuille modélisé, des niveaux d’impasses de taux maximales et minimales par pilier de maturité. La mise en œuvre de la gestion du risque de taux (placements et/ou retournements de swaps de taux) est validée trimestriellement lors des comités ALM. Risque de liquidité Le système de gestion du risque de liquidité mis en place par la Banque permet en tout temps de respecter les exigences réglementaires en la matière. 4.3.4. Gestion du risque opérationnel Par risque opérationnel, CA Indosuez (Switzerland) SA entend le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou de la défaillance de processus internes, de personnes, de systèmes ou par suite d’événements extérieurs. Identification et mesure du risque inhérent L’exercice d’identification, d’inventaire et de mesure des risques inhérents se concentre sur les risques aux conséquences significatives, susceptibles d’empêcher la réalisation des objectifs de l’établissement. Il s’agit donc de risques majeurs,
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