63 la valeur comptable résiduelle est amortie selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation fixée par la Banque. Les gains et pertes résultant de l’aliénation d’immobilisations corporelles sont respectivement enregistrés dans la rubrique « Produits extraordinaires » et « Charges extraordinaires ». Valeurs immatérielles et Goodwill Les valeurs immatérielles sont acquises et sont portées à l’actif du bilan lorsqu’elles vont procurer à la Banque des avantages économiques s’étendant sur plusieurs années. Elles sont portées au bilan et évaluées selon le principe des coûts d’acquisition. Les valeurs immatérielles sont amorties de façon linéaire par la rubrique « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles », selon la durée d’utilisation estimée. La Banque estime la durée d’utilisation des valeurs immatérielles à 7 ans. En cas d’acquisition d’activités et d’entreprises, les actifs et passifs repris sont évalués à leur valeur actuelle. Lorsque ce processus d’évaluation fait ressortir le fait que les coûts de l’acquisition sont supérieurs aux actifs nets, la différence est réputée être un goodwill, lequel est porté à l’actif sous les valeurs immatérielles. A l’inverse, la différence est un badwill. Un badwill correspondant effectivement à une acquisition favorable (authentique lucky buy), doit être enregistré immédiatement dans la rubrique Produits extraordinaires. Le goodwill est activé et amorti sur sa durée d’utilisation estimée. La Banque estime la durée d’utilisation du goodwill à 5 ans. La Banque examine à chaque date du bilan si les valeurs immatérielles sont dépréciées. Cet examen est effectué sur la base de signes donnant à penser que certains actifs pourraient avoir subi des pertes de valeur. Si elle observe de tels signes, la Banque détermine individuellement la valeur réalisable de chaque actif. La valeur d’un actif est dépréciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S’il y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la valeur réalisable et la dépréciation de valeur inscrite au débit de la rubrique « Corrections de valeur sur participation, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles ». Provisions Les obligations, juridiques ou de fait, sont évaluées à intervalles réguliers. Une provision est constituée si une sortie de fonds apparaît probable et peut être évaluée de manière fiable. Pour les risques de défaillance des opérations hors bilan des postes « Engagements conditionnels » et « Engagements irrévocables », pour lesquels aucune provision n’a été constituée à la suite de l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses engagements futurs, des provisions pour pertes attendues sont constituées. Les méthodes appliquées pour l’identification des risques et pour la détermination du besoin de corrections de valeur sont présentées en détail à l’annexe 4.3.6 « Méthodes appliquées pour l’identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur ». Les provisions existantes sont réévaluées à chaque date du bilan. Elles sont augmentées, maintenues ou dissoutes sur la base de ces nouvelles évaluations. Les provisions qui ne sont plus économiquement nécessaires sont dissoutes par le compte de résultat et enregistrées comme suit : • les provisions pour impôts par la rubrique « Impôts ». • les provisions pour engagements de prévoyance par la rubrique « Charges de personnel ». • les autres provisions par la rubrique « Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes ». Réserves pour risques bancaires généraux Les réserves pour risques bancaires généraux sont des réserves constituées préventivement dans le but de couvrir les risques inhérents de l’activité globale de la Banque. Ces réserves sont considérées comme faisant partie des fonds propres au regard de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Les réserves pour risques bancaires généraux sont constituées et dissoutes par la rubrique du compte de résultat « Variations des réserves pour risques bancaires généraux ». Les réserves pour risques bancaires généraux sont fiscalement imposées. Impôts Les impôts courants affectant les revenus et le capital déterminant de la période correspondante sont calculés conformément aux prescriptions fiscales applicables. Les impôts directs encore dus à la fin de l’exercice sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique « comptes de régularisation ». Engagements de prévoyance Les collaborateurs de la Banque sont, pour la plupart, assurés auprès du Fonds de prévoyance de CA Indosuez (Switzerland) SA. Les engagements de prévoyance ainsi que les actifs servant à leur couverture sont détenus par une fondation juridiquement indépendante. Les cotisations ajustées à la période sont enregistrées dans la rubrique « charges de personnel » dans le compte de résultat. En outre, la Fondation gère sa fortune par l’intermédiaire de la Banque ce qui explique la présence de positions au bilan de ce dernier. La Banque examine à la date du bilan s’il existe dans l’institution de prévoyance un avantage ou un engagement économique. Cet examen est basé sur les contrats, les comptes annuels de l’institution de prévoyance établi en Suisse selon la Swiss GAAP RPC 26, ainsi que d’autres calculs présentant la situation financière ainsi que l’excédent de couverture ou le découvert existant par institution de prévoyance conformément aux circonstances réelles. Pour déterminer si le plan de prévoyance présente un avantage ou un engagement économique, la Banque fait appel à un expert en prévoyance professionnelle.
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