CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 62 • Contrats négociés hors bourse (OTC) : les valeurs de remplacement des opérations de commission sont inscrites au bilan. • Contrats négociés en bourse : les valeurs de remplacement ne sont pas inscrites au bilan si la marge de couverture est suffisante. En cas d’absence d’appel de marge journalier ou si la perte quotidienne accumulée (variation margin) n’est pas entièrement couverte par la marge initiale exigée (initial margin), seule la part non couverte est inscrite au bilan. Opérations de négoce Tous les instruments financiers dérivés des opérations de négoce sont évalués à la juste valeur et leurs valeurs de remplacement positives ou négatives sont enregistrées dans les rubriques correspondantes du bilan. La juste valeur découle du prix donné par un marché liquide et efficient en termes de formation des prix ou établi au moyen d’un modèle d’évaluation. Le résultat réalisé des opérations de négoce et celui non réalisé de l’évaluation des opérations de négoce sont enregistrés à la rubrique « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ». Opérations de couverture Dans le cadre de la gestion de son bilan, la Banque utilise en outre des instruments financiers dérivés pour la couverture des risques de taux d’intérêt et de change. Les opérations de couverture sont évaluées de manière analogue aux positions couvertes. Le résultat de la couverture est enregistré dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l’opération couverte. Dans la mesure où aucune adaptation de valeur de l’opération de base n’a été comptabilisée, le résultat d’évaluation des instruments de couverture est saisi dans le compte de compensation. Le solde net du compte de compensation est présenté soit à la position « Autres actifs » soit à la position « Autres passifs ». La Banque documente les relations de couverture ainsi que les buts et les stratégies des opérations de couverture lors de la conclusion de ces opérations. La Banque vérifie périodiquement l’efficacité de la relation de couverture. Lorsque cette relation est partiellement ou entièrement inefficace, la fraction inefficace de l’opération est assimilée à une opération de négoce. Immobilisations financières Les immobilisations financières comprennent des titres de créance, des titres de participations, des stocks de métaux précieux sous forme physique. Pour les immobilisations financières évaluées selon le principe de la valeur la plus basse, une réévaluation correspondant au maximum aux coûts historiques ou aux coûts d’acquisition doit être enregistrée dès lors que la juste valeur, qui était tombée en dessous de la valeur d’acquisition, est remontée dans l’intervalle. Le solde des adaptations de valeur est comptabilisé sous les rubriques « Autres charges ordinaires » ou « Autres produits ordinaires ». Les titres de créance destinés à être conservés jusqu’à l’échéance sont évalués à la valeur d’acquisition compte tenu de la délimitation de l’agio et du disagio sur la durée résiduelle (« accrual method »). Les agios et disagios correspondants sont délimités sur la durée d’échéance résiduelle par les « Comptes de régularisation actifs ou passifs ». Lorsque des immobilisations financières destinées à être conservées jusqu’à l’échéance sont aliénées avant l’échéance ou remboursées par anticipation, les bénéfices et pertes réalisés correspondant à la composante de taux sont délimités sur la durée d’échéance résiduelle de l’opération par les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs ». Titres de participation et stock de métaux précieux détenus sous forme physique et pour compte propre Les titres de participation sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse entre le prix d’acquisition et la valeur de marché. Les stocks physiques de métaux précieux, qui sont destinés à la couverture des engagements en compte métaux, sont évalués à la juste valeur. Les adaptations de valeur sont enregistrées dans les « autres charges ordinaires » ou les « autres produits ordinaires ». Participations Sont considérés comme participations, les titres de participation émis par des sociétés, que la Banque détient dans l’intention d’un placement permanent, quelle que soit la part aux voix. Les participations sont évaluées individuellement, à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections économiquement nécessaires. La Banque examine à chaque date du bilan si la valeur des participations est dépréciée. Les gains réalisés lors de l’aliénation de participations sont enregistrés dans la rubrique « Produits extraordinaires », les pertes réalisées dans la rubrique « Charges extraordinaires ». Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au prix d’acquisition et sont amorties selon un plan linéaire sur leur durée d’utilisation prévisible par la position « Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles ». Les durées d’utilisation prévisibles sont les suivantes : • Tablettes informatiques et téléphones mobiles 3 ans • Véhicules et parc informatique 5 ans • Agencement et installations 5 ans • Unité centrale du système informatique 5 ans • Aménagement des locaux 10 ans • Immeubles à usage de la Banque (1.5% par année) 66.5 ans La Banque examine à chaque date du bilan si la valeur des immobilisations corporelles est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base de signes donnant à penser que certains actifs pourraient avoir subi des pertes de valeur. Si elle observe de tels signes, la Banque détermine individuellement la valeur réalisable de chaque actif. La valeur d’un actif est dépréciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S’il y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la valeur réalisable et la dépréciation de valeur inscrite au débit de la rubrique « Corrections de valeur sur participation, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles ». Si l’examen de la préservation de la valeur fait apparaître un changement de la durée d’utilisation,
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