61 Principes généraux d’évaluation Les comptes ont été établis selon l’hypothèse de la poursuite de l’activité. Les inscriptions au bilan sont fondées sur des valeurs de continuation. L’actif comprend les éléments du patrimoine dont la Banque peut disposer en raison d’événements passés, dont elle attend un flux d’avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. Lorsqu’une estimation fiable de la valeur de l’actif n’est pas possible, il s’agit d’une créance éventuelle, qui est commentée dans l’annexe. Les dettes qui résultent de faits passés, qui entraînent un flux probable d’avantages économiques à la charge de la Banque et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant sont inscrites au passif du bilan. Lorsqu’une estimation fiable n’est pas possible, il s’agit d’un engagement conditionnel, qui est commenté dans l’annexe. Les postes présentés dans les positions du bilan sont évalués individuellement. La compensation entre actifs et passifs ainsi que celle entre charges et produits sont en principe interdites. La compensation entre créances et engagements est limitée aux cas suivants : • Créances et engagements découlant d’opérations de même nature avec la même contrepartie, la même monnaie, la même échéance ou une échéance antérieure de la créance qui ne pourront jamais entraîner un risque de contrepartie. • Compensation des corrections de valeurs avec les positions actives correspondantes. • Compensation, dans le compte de compensation, d’adaptations de valeurs positives et négatives survenues durant la période de référence sans incidence sur le compte de résultat. Liquidités Les liquidités sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale. Opérations de financement de titres Les opérations de financement de titres se réfèrent aux opérations de mise/prise en pension «repurchase» / « reverse-repurchase ». Les ventes de titres assorties d’une obligation de rachat (repurchase) et les acquisitions de titres assorties d’une obligation de revente (reverse repurchase) sont assimilées à des opérations de financement garanti. Le montant des liquidités reçu ou donné en garantie des mises et prises en pension de titres est porté au bilan, intérêts courus y compris. Le produit des intérêts des opérations de revente et la charge des intérêts d’opérations de rachat sont délimités sur la durée des transactions sous-jacentes. Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires Les créances sur les banques, créances sur la clientèle et créances hypothécaires sont enregistrées à la valeur nominale, diminuée des corrections de valeur nécessaires. Des corrections de valeur sont constituées pour risques de défaillance des créances compromises et des créances non compromises. Les créances compromises, c’est-à-dire les créances pour lesquelles il est peu vraisemblable que le débiteur soit en mesure de faire face à ses engagements, sont évaluées individuellement et la dépréciation est couverte par des corrections de valeurs individuelles. Pour les créances non compromises, des corrections de valeur pour pertes attendues sont constituées. Les méthodes appliquées pour l’identification des risques et pour la détermination du besoin de corrections de valeur sont présentées en détail à l’annexe 4.3.6 « Méthodes appliquées pour l’identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur ». S’agissant des crédits pour lesquels elle a donné un accord de financement se situant dans les limites autorisées et dont l’utilisation est notoirement soumise à des variations fréquentes et marquées, tels que les crédits en compte courant, la Banque utilise pour la comptabilisation des corrections de valeur et provisions nécessaires une méthode simplifiée. Lors de la première constitution de la correction de valeur, la charge est saisie globalement par la rubrique « Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts ». En cas de variations de l’utilisation du crédit durant le même exercice, la Banque procède à une reclassification sans incidence sur le résultat entre la correction de valeur s’appliquant à la position correspondante du bilan et la provision constituée pour la partie non utilisée de la limite. Cet ajustement sans incidence sur le résultat est présenté dans la colonne « Reclassification » du tableau n° 5.16 « Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux » de l’annexe. Engagements envers les banques et engagements résultant des dépôts de la clientèle Ces positions sont enregistrées à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux enregistrés dans des comptes métaux sont évalués à la juste valeur. Opérations de négoce, engagement résultant des opérations de négoce Les positions des opérations de négoce sont évaluées et inscrites au bilan à la juste valeur. La juste valeur découle du prix donné par un marché liquide et efficient en termes de formation des prix ou établi au moyen d’un modèle d’évaluation. Les gains et pertes réalisés provenant des achats et ventes de ces positions ainsi que les gains et pertes non réalisés découlant des variations de la juste valeur sont enregistrés sous « Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur ». Valeurs de remplacement positives et négatives d’instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture. Opérations pour compte des clients Les valeurs de remplacement des opérations pour le compte des clients sont en principe inscrites au bilan, si le contrat présente jusqu’à son échéance un risque de perte pour la banque :
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