41 et avec le Vice-Président en fonction au sein du Groupe des principales décisions de direction opérationnelle et des questions essentielles pour la Banque et ses entités. Le Directeur Général informe en outre immédiatement le Président des affaires, incidents ou événements extraordinaires susceptibles d’avoir une influence significative sur les activités, la situation ou la réputation de la Banque ou de son Groupe. Il avertit en outre immédiatement le Président du Conseil et le Président du Comité d’audit et des risques en cas de nouveaux risques importants ou lorsque la situation de la Banque se modifie sensiblement dans le cadre du système de contrôle et de gestion des risques. Le Directeur Général ou d’autres membres du Comité responsable de la direction opérationnelle, le Président du Conseil, les Présidents des Comités du Conseil, l’Inspection Générale, l’organe de révision et la société d’audit fournissent au Conseil (pour certains et selon le cas via le Comité du Conseil concerné), pour information ou décision, les informations pertinentes lui permettant d’exercer ses tâches. Le Conseil d’administration peut inviter à ses séances d’autres collaborateurs ou des experts externes, dont il estime le concours nécessaire. Ces informations incluent en particulier, pour ses séances ordinaires : • des informations concernant les activités et la stratégie, telles que : • un compte rendu sur la marche générale des affaires, les résultats, le suivi budgétaire, la mise en œuvre de la politique générale, les importantes décisions prises et les événements importants. • les changements de politiques et de stratégies. • les changements organisationnels importants. • des informations concernant les comptes, la situation financière et les interventions de l’organe de révision, telles qu’une présentation concernant les comptes et la situation financière • des informations concernant les risques, le contrôle interne et la surveillance, telles que : • le concept-cadre et les indicateurs de gestion des risques. • la situation au regard des différents risques encourus (notamment risques de marchés, risques de contrepartie, risques opérationnels, coût du risque et provisionnement, répartition par pays et par secteurs). • la situation en matière de conformité, notamment les dossiers importants, les mesures prises et des points réguliers sur la mise en œuvre des attentes des autorités. • les risques juridiques, notamment au regard des litiges et procédures significatifs en cours, la situation des fonds propres et de la liquidité. • les missions et le suivi des recommandations d’audit interne. • les activités, les procès-verbaux et le rapport annuel du Comité de Contrôle interne. • les observations et attentes des autorités de surveillance et les actions mises en œuvre pour y répondre. • les politiques en matière de risques. • les rapports, observations et recommandations de la société d’audit et leur suivi. • les rapports annuels sur les risques, sur le contrôle interne, sur la gestion de la conformité et sur les activités de l’Inspection Générale. • des informations concernant la gouvernance, les rémunérations et les ressources humaines, telles que : • la politique en matière de personnel et de rémunération. • la nomination et la révocation des membres de ses Comités, des membres de la Direction et du responsable de l’Inspection Générale. • des informations concernant les évolutions légales et réglementaires importantes. Des informations supplémentaires sur la conduite, les contrôles et la gestion des risques figurent à la note 4.3 des comptes annuels. Les sujets soumis au Conseil d’administration sont planifiés selon une périodicité définie en fonction des exigences légales et réglementaires et des attentes du Conseil. La majeure partie des points portés à l’ordre du jour des séances du Conseil font l’objet d’un support écrit diffusé préalablement à celles-ci. Le Directeur Général est systématiquement invité aux séances du Conseil d’administration et de ses Comités. Les autres membres de la Direction opérationnelle et si nécessaire les spécialistes internesle sont dans la mesure des sujets qui les concernent. Le responsable de l’Inspection Générale participe à toutes les séances du Comité d’audit et des risques. Le réviseur responsable de la société d’audit participe aux séances de ce Comité pour les points traitant des rapports d’audit émis par celle-ci. Le représentant de l’organe de révision externe participe auxdites séances pour les points traitant des états financiers. Il en va de même du Directeur financier, qui participe en outre auxdites séances pour les points traitant des comptes, du budget, fonds propres, des liquidités, des risques de taux et de l’Asset and Liabilities Management ou d’autres sujets financiers. Les membres du Conseil et de ses Comités peuvent leur poser toutes les questions qu’ils estiment utiles. Le Président du Conseil d’administration et le VicePrésident en fonction au sein du Groupe s’assurent que l’information circule de manière appropriée entre la Direction opérationnelle et le Conseil d’administration, en particulier de la bonne inscription des informations nécessaires à l’ordre du jour. Les Présidents des Comités du Conseil veillent qu’il en soit de même vis-à-vis des membres de ces Comités. Les nouveaux administrateurs ont accès dès leur nomination à une documentation comprenant en particulier les principaux documents en termes de gouvernance des organes sociaux de la Banque, le périmètre de contrôle interne, le dernier rapport annuel de la Banque, le dernier rapport d’audit annuel de la société d’audit, le dernier rapport annuel de l’Inspection Générale, le dernier rapport annuel sur les risques, ainsi que la dernière évaluation de la Banque par la FINMA.
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