CA Indosuez (Switzerland) SA Rapport annuel 2022 42 Les administrateurs bénéficient en outre d’informations lors de chaque séance du Conseil d’administration sur les évolutions significatives en matière de veille légale et réglementaire et d’une séance annuelle de formation. En 2022, cette formation a couvert, pour tous les membres, les évolutions importantes dans les domaines des sanctions internationales, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de la protection de la clientèle et de la démarche éthique ainsi que les risques transfrontières. Elle a également couvert, à l’attention de la nouvelle membre, les enjeux et les thèmes majeurs de conformité pour la Banque et le Groupe, ainsi que les obligations liées à la fonction d’administrateur. Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de ses Comités spécialisés et de l’Inspection Générale pour accomplir ses obligations de surveillance et de contrôle. Il tient également compte des rapports de l’organe de révision externe et de la société d’audit. Le Comité d’audit et des risques peut demander à avoir accès à toute information qu’il juge pertinente à l’exercice de ses missions. Il s’appuie principalement sur les informations fournies par les responsables concernés, ainsi que sur les entretiens ou réunions qu’il tient avec l’organe de révision, la société d’audit et les collaborateurs qu’il juge utile de rencontrer dans l’exercice de ses missions. Ces entretiens ou réunions peuvent être réalisés, s’il le souhaite, hors la présence des responsables concernés. L’Inspection Générale est une unité indépendante de la Direction opérationnelle, qui rapporte directement au Conseil d’administration et au Comité d’audit et des risques, et qui constitue un instrument de contrôle et de gestion des risques à leur disposition. Elle accomplit des contrôles réguliers portant sur les activités de la Banque et de ses entités et dispose à cet effet d’un accès illimité à l’information. Elle réalise ses missions conformément aux directives de la profession. Elle vérifie et évalue, par une approche systématique et méthodique, les processus de gestion des risques et de contrôle interne et formule des propositions pour renforcer leur efficacité. Elle peut exercer certaines prérogatives en collaboration avec les fonctions correspondantes des maisons mères. Son organisation, son champ d’activité et son fonctionnement sont réglés par les statuts, le règlement interne et une directive approuvée par le Conseil d’adinistration. L’Inspection Générale est composée de 13 membres (au 31 décembre 2022). Son responsable est nommé par le Conseil d’administration. Elle est dirigée par Monsieur Nicolas Picco, qui a succédé à Monsieur Jean-Paul Bicot le 1er août 2022. Monsieur Picco est titulaire d’un Master en Finance obtenu à l’EDHEC et du CFA (Chartered Financial Analyst). Il débute sa carrière en 2005 à la Société Générale en tant qu’Auditeur Interne international, puis entre en 2009 à la Société Générale CIB comme Chargé d’Etudes stratégiques. En 2012, il intègre la Direction de la Stabilité Financière de la Banque de France en tant qu’Economiste de Marché. En 2014, il rejoint le Groupe Activités internationales de la Division Services Stratégiques de la FINMA en qualité de Senior Policy Specialist. Il rejoint la Banque en septembre 2016 comme Lead Manager et ajoute à son périmètre en avril 2022 la responsabilité de Global Head of Data Science pour la ligne Métier Audit Inspection, fonction qu’il conserve en parallèle. L’Inspection Générale planifie l’activité d’audit interne annuellement, sur la base d’une cartographie des risques qu’elle actualise parallèlement. Elle soumet cette planification à l’approbation du Conseil d’administration, sur avis du Comité d’audit et des risques. Les rapports émis à l’issue des missions d’audit interne consignent les constats et recommandations à l’attention du Conseil d’administration, du Comité d’audit et des risques et de la Direction opérationnelle, dont l’Inspection Générale discute le contenu avec la société d’audit et le Comité d’audit et des risques. Elle effectue un reporting semestriel du suivi des recommandations d’audit ouvertes et un rapport annuel d’activité. L’Inspection Générale est surveillée et évaluée par le Comité d’audit des risques, qui juge de son efficacité et veille à ce qu’elle dispose des ressources nécessaires et des compétences appropriées, s’assure qu’elle exerce ses activités avec l’indépendance et l’objectivité requises, et examine la coopération qu’elle entretient avec la société d’audit. Le Conseil d’administration évalue annuellement l’adéquation à ses besoins de l’information qui lui est fournie. 2.4. COMITÉ DE DIRECTION GENERALE 2.4.1. Introduction Le Conseil d’administration a décidé de faire évoluer en 2022 l’organisation de la gouvernance de direction opérationnelle de la Banque. Ce changement a conduit à la création d’un Comité de Direction Générale et au réaménagement de la composition et des prérogatives du Comité Exécutif au 1er décembre 2022. Le Comité de Direction Générale se substitue ainsi au Comité Exécutif depuis le 1er décembre 2022 en tant qu’organe responsable de la direction opérationnelle de la Banque. Ses membres sont garants de la gestion, de la surveillance des risques et du bon fonctionnement général de la Banque. Ils s‘appuient à cette fin sur une direction élargie et sur différents Comités auxquels le Comité de Direction Générale peut déléguer une partie des ses attributions, dont en premier lieu le Comité exécutif et ses membres. Le Comité de Direction Générale se réunit en principe sur base hebdomadaire et tient si nécessaire des séances extraordinaires. 2.4.2. Membres Le Comité de Direction Générale comprend 5 membres, nommés par le Conseil d’administration, et est présidé par le Directeur Général.
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