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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
Les financements externes ne font pas l’objet de clauses restrictives spécifiques.
Toutefois, il existe, dans certains accords financiers, des clauses de changement de
contrôle stipulant soit lemaintien du contrôle du groupe sur la Filiale d’AREVA ayant
conclu l’accord, soit le maintien du contrôle de l’État français sur AREVA. La notion
de contrôle s’envisage soit à la lecture de l’article L. 233-3 du Code de commerce
soit par rapport au pourcentage de détention du capital devant rester supérieur à
50,1%. La perte de contrôle d’AREVA sur sa filiale ou de l’État sur AREVA pourrait,
sous certaines conditions, aboutir à une exigibilité anticipée de l’accord concerné.
AREVA présentera un plan de financement pour la période 2015-2017 d’ici à
la publication des comptes semestriels lequel, intégrant les effets du plan de
compétitivité, comprendra les mesures suivantes :
p
forte sélectivité sur les investissements qui seront ramenés à moins de 3milliards
d’euros en cumul sur la période (contre 4,6milliards d’euros entre 2012 et 2014),
priorité étant donnée aux investissements de sûreté, sécurité et maintenance de
nos installations ainsi qu’à l’achèvement des investissements engagés dans les
projets stratégiques du groupe ;
p
la poursuite de la levée de financements bancaires au niveau d’actifs industriels,
comme en 2014 avec le financement de projet pour l’usine Georges Besse II et
le recours à des instruments de financement opérationnel ;
p
un programme de cessions d’actifs d’un montant supérieur à celui annoncé
le 7 octobre 2014 ;
p
des partenariats comportant un volet financier.
Enfin AREVA étudie des moyens de renforcement de ses fonds propres qui
complèteront autant que de besoin les financements ci-dessus et seront précisés
dans les mêmes échéances.
AREVA dispose de lignes de crédit confirmées et non-tirées pour un montant
total de 2,1 milliards d’euros (crédit syndiqué de 1,25 milliard d’euros à échéance
2018 et lignes bilatérales de 845 millions d’euros à échéances 2016 et 2017) sur
lesquelles AREVA pourra être amené à tirer (comme elle a déjà eu l’occasion de le
faire entre 2007 et 2010 sur sa ligne de crédit syndiqué), en fonction des besoins
de liquidité nécessaires à ses activités.
Enfin, le dispositif mensuel d’actualisation de la prévision de trésorerie (avec une
vision mensuelle des 4 premiers mois puis trimestrielle au-delà) a été récemment
renforcé par un dispositif complémentaire d’actualisation des 4 premiers mois sur
une base hebdomadaire, s’appuyant sur (i) une actualisation hebdomadaire de la
trajectoire fin de mois et (ii) un système d’alertes initiées par les Business Group
et les entités opérationnelles sur les cash-flows (hors flux internes) non prévus,
reportés ou anticipés ou annulés pour tout flux supérieur à 5 millions d’euros. En
cas de franchissement du seuil de position court-terme de 500 millions d’euros,
une communication spécifique sera effectuée par la Direction des Opérations de
Financement et de Trésorerie aux Directions des Business Groups et à la Direction
Générale du Groupe (y compris le Directeur Financier Groupe) pour statuer sur les
mesures conservatoires à mettre en œuvre.
RISQUE DE CRÉDIT
AREVA n’est exposé au risque de crédit qu’à travers ses placements d’excédents de
trésorerie au moyen de Titres de Créances Négociables et de Fonds Commun de
Placements ou SICAVMonétaires. Le choix de ces Titres de Créances Négociables
est encadré par des limites d’expositions en fonction de la notation de l’émetteur
(notée à court terme en Investment Grade). Ces limites sont validées par la Direction
du groupe. En ce qui concerne les Fonds Commun de Placements ou SICAV
Monétaires, le groupe ne place ses excédents de trésorerie que dans le cadre des
notations de l’émetteur (avec les mêmes critères que ceux décrits précédemment)
et sur des véhicules d’investissement avec des durées moyennes de vie n’excédant
pas trois mois.
VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les valeurs de marché des instruments financiers de change, taux et matières
premières ont été calculées sur la base des données de marchés collectées
en date de clôture, par actualisation du différentiel de cash-flows futurs, ou en
obtenant des cotations de la part d’établissements financiers. Utiliser des données
de marchés différentes pourrait avoir un impact significatif sur l’estimation des
valeurs de marché.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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