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PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18
18.2 Absence de droits de vote différents
Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital d’AREVA était la suivante :
31 décembre 2014
31 décembre 2013 31 décembre 2012
% droits de vote
théorique
(1)
& nombre d’actions
% droits de vote
théorique
(1)
% droits de vote
théorique
(1)
CEA
54,37 % représentant
208 349 283 actions
(2)
61,52 %
(3)
68,88 %
État français
28,83 % représentant
110 487 336 actions
(2)
21,68 %
(3)
14,33 %
Kuwait Investment Authority (KIA)
4,82 % représentant
18 461 538 actions
4,82 %
4,82 %
Bpifrance Participations SA
(4)
3,32 % représentant
12 712 910 actions
3,32 %
3,32 %
EDF
2,24 % représentant
8 571 120 actions
2,24 %
2,24 %
Groupe Total
0,95 % représentant
3 640 200 actions
0,95 %
0,95 %
FCPE AREVA France actions salariés,
FCPE AREVA International actions salariés & US-Employee Stock
Purchase Plan
1 % représentant
3 857 498 actions
(5)
0,937 %
(5)
-
Framépargne (salariés)
0,22 % représentant
835 000 actions
0,226 %
0,23 %
Public
4,02 % représentant
15 409 884 actions
4,11 %
4,04 %
Membres du Conseil de Surveillance
(6)
ns
ns
ns
Actions autodétenues
(7)
0,19 % représentant
740 490 actions
0,19 %
1,20 %
Contrat de liquidité
(7)
0,04 % représentant
139 493 actions
0,04 %
0 %
(1) Les droits de vote théoriques sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote
(actions autodétenues et autocontrolées)
(2) Le 11 décembre 2014, le CEA a cédé à l’État français 27 412 875 actions représentant 7,15 % du capital d’AREVA, pour un montant égal à 334 300 010,63 euros.
(3) Le 19 septembre 2013, le CEA a cédé à l’État français 28 179 453 actions représentant 7,35 % du capital d’AREVA, pour un montant égal à 357 400 002,40 euros.
(4) Le 12 juillet 2013, la CDC a fait apport à Bpifrance Participations SA de la totalité de sa participation dans le capital d’AREVA.
(5) L’offre d’actions AREVA aux salariés du groupe lancée en mai 2013, a été réalisée via une cession d’actions existantes autodétenues et rachetées préalablement par AREVA
dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale du 10 mai 2012 en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
(6) Les membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée générale (autres que le CEA) détenaient chacun 10 actions, jusqu’au 8 janvier 2015, date du changement
de gouvernance.
(7) En application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions possédées directement par la société ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre
nom sont privées de droit de vote.
18.2.
ABSENCE DE DROITS DE VOTE DIFFÉRENTS
À la date du présent Document de référence, le capital d’AREVA est composé exclusivement d’actions ordinaires assorties d’un droit de vote simple. En conséquence,
les actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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