166 / 380
18.1.
RÉPARTITION DU CAPITAL
ET DES DROITS DE VOTE
164
18.2.
ABSENCE DE DROITS DE VOTE DIFFÉRENTS
165
18.3.
CONTRÔLE DE L’ÉMETTEUR
166
18.4.
ACCORD, CONNU DE L’ÉMETTEUR, DONT
LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT, À UNE DATE
ULTÉRIEURE, ENTRAÎNER UN CHANGEMENT
DE SON CONTRÔLE
166
18
PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES
18.1.
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
À la date du présent Document de référence, le capital d’AREVA est composé
comme suit :
p
383 204 852 actions ordinaires assorties d’un droit de vote simple.
À la connaissance d’AREVA, il n’existe aucune personne non-membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance qui détient, directement
ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits de vote d’AREVA qui
doit être notifié en vertu de la législation nationale applicable à AREVA.
164
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014