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METHODOLOGIE
1. RÉFÉRENTIEL ET DÉFINITIONS
Pour la France, concernant les éléments relatifs à la RSE :
Les Codes du travail, de l’environnement, de commerce, des transports
sont les référentiels légaux appliqués, ainsi que la convention collective
de la Chimie.
Les règles du groupe Air Liquide s’appliquent à Air Liquide France
Industrie comme aux autres entités du Groupe : référentiel BlueBook,
dont le référentiel demanagement industriel IMS.
Les règles ou recommandations de la profession (EIGA au niveau de
l’Europe, AFGC au niveau de la France) sont aussi suivies.
Le référentiel utilisé pour ce rapport de RSE est le décret n° 2012-557
du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises
enmatière socialeet environnementaleenapplicationde l’articleL. 225-
102-1.
Pour les éléments relatifs aux émissions deCO
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, ledocument «Méthode
pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre
conformément à l’article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement (ENE) Version 2».
Toutefois, pour les activités du domaine des gaz industriels, le groupe
Air Liquide a formalisé son propre référentiel précisant les méthodes
de reporting des indicateurs ressources humaines, sécurité et
environnement. Ce référentiel rassemble l’ensemble des définitions,
des procédures de mesure et des méthodes de collecte de ces
informations. Engagé dans un processus d’amélioration continue,
Air Liquide complète progressivement ce travail pour adapter son
référentiel d’indicateurs de responsabilité et de développement
durable aux évolutions duGroupe. Air Liquide France Industrie utilise ce
référentiel.
Ce référentiel s’appuie sur les principes généraux définis par le Groupe
enmatière de périmètre, de responsabilités, de contrôles et de limites. Il
précise, pour chaque indicateur, la définition, la direction responsable,
les outils et les modes de remontée des informations utilisées. Ce
document est mis à jour régulièrement. De plus, ce référentiel s’appuie
sur l’ensemble des procédures du Groupe formalisées dans le cadre du
système de gestion industriel IMS (Industrial Management System).
2. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES
DE CONSOLIDATION
Les informations en lien avec l’environnement et la sécurité concernent
un périmètre consolidé conformément aux exigences réglementaires.
Elles intègrent ainsi, notamment, les productions HyCO et Cogen (à
50% pour la société Lavéra Énergies), et l’activité Air Liquide Spatial, en
Guyane ainsi que les filiales Azote Service et Sudac.
En dehors de ces règles générales, il existe certaines particularités.
Les éléments relatifs aux données administratives, de paie, de
formation du personnel sont enregistrés dans un outil, HR-Access.
Pour la formation, l’enregistrement des données des filiales d’Air
Liquide et d’Air Liquide Spatial Guyane se font sous fichier Excel
Les indicateurs environnementaux et énergie, concernant les
principaux types d’unités de production exploitées par le Groupe,
couvrent environ 99% du chiffre d’affaires Gaz et Services et 98% du
chiffre d’affaires total du Groupe ; ce sont les unités codifiées dans
l’outil interne ALERIS. Les indicateurs environnementaux et énergie
et les unités de production sont intégrés dans le reporting à partir de
leur mise en service industrielle.
Les consommations d’énergie électrique et les émissions indirectes
de CO
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associées sont prises en compte uniquement quand Air
Liquide paye le coût de cette énergie. Les consommations d’énergie
des unités on-site, ainsi que les consommations d’eau liées à la vente
d’eau traitée (qui ne correspond pas au cœur de l’activité du Groupe)
sont exclues du périmètre de consolidation des données.
Les émissions de CO
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du scope 3 du bilan de GES concernent
le transport des gaz (sous-traité) liquides et conditionnés, et les
utilisations des moyens de transport par le personnel (note de frais
et agence de voyages).
3. COLLECTE DES DONNÉES
ET RESPONSABILITÉS
Les indicateurs ressources humaines, sécurité et environnement
sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au sein d’Air
Liquide France Industrie, chacun étant placé sous la responsabilité
d’une direction particulière.
Les indicateurs ressources humaines, intégrés dans l’outil général
de consolidation comptable du Groupe, sont placés sous la
responsabilité de la Direction des Ressources Humaines.
Les indicateurs énergétiques et d’émissions de CO
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des
principales unités de séparation de l’air, des unités de cogénération
et d’hydrogène et de monoxyde de carbone, sont suivis par le
Service Coordination Énergie, les données de base étant saisies
localement dans l’outil Orélie et contrôlées par ce service demanière
complémentaire. La collecte des autres données environnementales
est réalisée localement et contrôlée par la Direction Sécurité et
Système Industriel du Groupe à l’aide d’un outil dédié, ALERIS.
On y trouve…
Pour les unités de la branche d’activité Grande Industrie, les autres
indicateurs environnementaux (émissions dans l’air, consommation
d’eau, rejets dans l’eau, etc.).
Pour les plus petites unités (production d’acétylène, de protoxyde
d’azote, de gaz carbonique), l’ensemble des indicateurs (énergie,
émissions dans l’air, consommation d’eau, rejets dans l’eau, etc.).
La collecte des données sécurité est réalisée, en temps réel, par la
Direction Sécurité Industrielle et Qualité (DSIQ) ; les enregistrements
sont faits dans l’outil REACT, par branche d’activité, ainsi que dans
des fichiers dédiés permettant des analyses spécifiques.
Les indicateurs relatifs au transport de la branche d’activité Industriel
Marchand sont placés sous la responsabilité des directions d’activité
concernées : Direction d’Activité Conditionné Industriel pour le
transport conditionné, Direction d’Activité Liquide – On-Site pour le
transport liquide.
Des données complémentaires sont demandées à certains sites ou
entités pour le suivi annuel de l’évolution du bilan de gaz à effet de serre
par la Direction Sécurité Industrielle et Qualité (DSIQ).
Les éléments relatifs aux scopes du bilan de gaz à effet de serre sont
établis par la DSIQ en utilisant un fichier adapté. Pour les données
non collectées dans l’année (données non principales), les données
précédentes les plus récentes sont utilisées.
Les indicateurs concernant le « contenu carbone » des principaux
produits sont élaborés par la branche d’activité Industriel Marchand du
Groupeàpartirdes indicateursénergieettransport.Lesélémentsrepris