Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rémunération des mandataires sociaux 3.2.3.5 Récapitulatif des plans d’actions gratuites en cours de validité au 31 mars 2017 Date de l’AG 24/09/12 24/09/12 27/06/13 27/06/13 Date du CA 14/05/13 17/06/13 09/10/13 29/10/13 Conditions de performance (1) (1) (1) (1) (2) Nombre d’attributaires 68 48 3 1 298 Dirigeants sociaux Yves Guillemot N/A N/A N/A N/A Claude Guillemot N/A N/A N/A N/A Michel Guillemot N/A N/A N/A N/A Gérard Guillemot N/A N/A N/A N/A Christian Guillemot N/A N/A N/A N/A Nature des actions ordinaires ordinaires ordinaires ordinaires Période d’acquisition + période de conservation 4+0 4+0 4+0 4+0 Date d’acquisition des actions 15/05/17 19/06/17 09/10/17 30/10/17 Date de fin de période de conservation 15/05/17 19/06/17 09/10/17 30/10/17 Date de fin de période de conversion N/A N/A N/A N/A Nombre total d’actions attribuées à l’origine 160 900 223 163 40 000 694 900 Nombre cumulé d’actions annulées 27 200 20 690 0 125 992 Solde 31/03/17 133 700 202 473 40 000 568 908 (1) 100 % soumis à des objectifs individuels de performance liés à la contribution du bénéficiaire (plan du 23/09/15 : non applicable à 1 bénéficiaire soumis à conditions de performance interne (Cf. (4) )/(plan du 19/10/15 : non applicable à 2 bénéficiaires soumis à conditions de performance interne (Cf. (5) )/(plan du 23/06/16 : non applicable à 3 bénéficiaires soumis à condition de performance interne (Cf. (7) ) (2) Plan du 29/10/13 : 25 % de l’attribution (41 bénéficiaires) soumis à condition de performance collective – La non-atteinte a été constatée par le Comité des rémunérations du 26 juin 2014 et a résulté en l’annulation par le Conseil d’administration du 1 er juillet 2014 de 7 032 actions gratuites sur les 28 075 attribuées (3) Condition boursière à remplir à la fin de la période de conservation des actions de préférence : si du cours par rapport au cours de Bourse Plancher * : les AGAP ne donnent droit à aucune action ordinaire si du cours jusqu’à 50 % par rapport au cours de Bourse Plancher * : chaque % de constaté donne droit à 0,6 action ordinaire si du cours ≥ à 50 % du cours de Bourse Plancher : 1 AGAP donne droit à 30 actions ordinaires * Moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d’administration d’attribution - Document de référence 2017 72