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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES SOCIAUX
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NOTES ANNEXES
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique
des performances des exercices 2012, 2013, 2014 et 2015 et
l’utilisation d’un barème d’attribution prédéfini en fonction du
pourcentage de performance atteint.
s
Pour les plans du 27 avril 2010 et du 25 mars 2009 :
•
à hauteur de 50 % des options attribuées, la croissance
du chiffre d’affaires cosmétique comparable des
exercices 2011, 2012, 2013, et 2014 pour le plan de
2010 et des exercices 2010, 2011, 2012 et 2013 pour le
plan de 2009, par rapport à la progression du marché
cosmétique ;
•
à hauteur de 50 % des options attribuées,le pourcentage
atteint sur la même période par le ratio du disponible
stratégique – somme du résultat d’exploitation et des frais
publi-promotionnels – sur le chiffre d’affaires cosmétique
publié.
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique
des performances des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014
pour le plan de 2010 et des exercices 2010,2011,2012 et 2013
pour le plan de 2009 et l’utilisation d’un barème d’attribution
prédéfini en fonction du pourcentage de performance atteint.
Au 31 décembre 2013, les conditions de performances ont été
supposées réalisées.
La valeur de l’action retenue comme assiette de la contribution
sociale de 10 % pour le plan du 22 avril 2011 est de 18,58 euros.
17.2.
Actions gratuites
Les Conseils d’Administration du 26 avril 2013, du 17 avril 2012,
du 22 avril 2011,du 27 avril 2010 et du 25mars 2009 ont procédé
à l’attribution conditionnelle respectivement de 1 057 820,
1 325 050,1 038 000,450 000 et 270 000 actions gratuites.
S’agissant de l’attribution conditionnelle d’actions, les plans
prévoient une période d’acquisition de 4 ans au terme de
laquelle l’acquisition est effective et définitive, sous réserve du
respect des conditions du plan. Au terme de cette période
d’acquisition, s’ajoute une période de conservation de 2 ans
pour les résidents français, pendant laquelle les actions sont
incessibles.
Le plan du 25 mars 2009 a été définitivement attribué par
l’émission le 26 mars 2013 de 237 800 actions.
Les conditions de performance concernent :
s
Pour les plans du 26 avril 2013, du 17 avril 2012 et du 22 avril
2011 :
•
à hauteur de 50 % des actions attribuées,la croissance du
chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices
2014, 2015 et 2016 pour le plan de 2013 ; des exercices
2013, 2014 et 2015 pour le plan 2012 ; et, des exercices
2012, 2013 et 2014 pour le plan 2011, par rapport à celle
d’un panel de concurrents ;
•
à hauteur de 50 % des actions attribuées, l’évolution sur
la même période du résultat d’exploitation consolidé du
Groupe.
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des
performances des exercices 2014, 2015 et 2016 pour le plan
2013 ;des exercices 2013,2014 et 2015 pour le plan 2012 ;et des
exercices et 2012, 2013 et 2014 pour le plan 2011, et l’utilisation
d’un barème d’attribution prédéfini en fonction du pourcentage
de performance atteint.Aucune condition de performance ne
s’applique jusqu’à un talon de 200 actions.
s
Pour les plans du 27 avril 2010 :
•
à hauteur de 25 % des actions attribuées,la croissance du
chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices
2011,2012 et 2013 par rapport à la progression dumarché
cosmétique ;
•
à hauteur de 75 % des actions attribuées,le pourcentage
atteint sur la même période par le ratio du résultat
d’exploitation sur le chiffre d’affaires cosmétique publié.
Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des
performances des exercices 2011, 2012 et 2013 et l’utilisation
d’un barème d’attribution prédéfini en fonction du pourcentage
de performance atteint.
Au 31 décembre 2013, les conditions de performances ont été
supposées réalisées.
Une convention de refacturation du coût des actions gratuites
a été mise en place depuis 2011 entre L’Oréal maison mère et
les filiales concernées.
La valeur de l’action retenue comme assiette de la contribution
socialeest de 112,37 €pour leplandu26avril 2013,de 77,07 euros
pour le plan du 17 avril 2012, et de 70,36 euros pour le plan du
22 avril 2011.
NOTE 18
Provisions pour risques et charges
En millions d’euros
31.12.2011 31.12.2012
Dotations
Reprises
(provisions utilisées)
Reprises
(provisions non utilisées)
Autres 31.12.2013
Provisions pour litiges
7,4
7,9
4,5
- 1,0
- 0,6
-
10,8
Provisions pour pertes de change
6,6
5,7
9,3
- 5,7
-
-
9,3
Provisions pour charges
55,8
87,3
59,9
- 51,3
- 3,8
2,5
94,6
Autres provisions pour risques
(1)
199,0
137,3
16,1
- 12,0
- 21,2
-
120,2
TOTAL
268,8 238,2
89,8
- 70,0
- 25,6
2,5 234,9
(1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques de nature fiscale,des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation
(contrats, reprises de produits) et à des risques liés au personnel.