Document de référence 2016

177 GECINA – Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 ■■ Analyse de la rentabilité des immeubles Elle est évaluée en fonction des références de marché et des dernières expertises immobilières connues. Les immeubles sont classés par catégorie (par type d’actif et par zone géographique). Les immeubles présentant une rentabilité anormalement faible font l’objet d’un suivi particulier afin de participer à l’optimisation de leur résultat ou à la décision de leur évolution patrimoniale. Afin d’assurer un meilleur suivi des opérations, le Contrôle Financier de Gecina est assuré à un double niveau : ■■ sur un plan opérationnel en liaison directe et continue avec chacune des Directions en fournissant les reportings nécessaires au suivi de l’activité et utiles à la prise de décision ; ■■ sur un plan centralisé, il est plus particulièrement chargé de l’élaboration et du contrôle budgétaire, du suivi des indicateurs clés de l’activité, de l’analyse de la rentabilité des immeubles et de l’évaluation du patrimoine. Il produit un reporting mensuel détaillé par ligne d’activité et réalise toute analyse budgétaire spécifique demandée par la Direction Générale. La Direction du Contrôle Financier est actuellement composée de 11 personnes et est intégrée à la Direction Financière. La fonction Risques et Conformité La fonction Risques et Conformité est composée de trois personnes, elle est rattachée à l’Audit interne. Elle a pour principales missions : ■■ la gestion des risques, la supervision de la politique de gestion des risques et de la cartographie des risques opérationnels ; ■■ le contrôle permanent à travers la vérification continue de l’application des principales activités du dispositif de contrôle interne, ainsi que le suivi de la mise en place de recommandations ; ■■ la conformité via la surveillance des dispositifs de veille réglementaire et le suivi et l’animation de la charte éthique et du dispositif d’alerte ; ■■ la lutte contre la fraude et la corruption et le suivi du dispositif de « lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». L’Audit interne La Direction de l’Audit interne est composée de six personnes. Elle regroupe les fonctions suivantes séparées en équipes distinctes : ■■ la fonction Audit interne en charge de la réalisation du programme d’audit annuel et des missions d’audit ponctuelles demandées par la Direction Générale ou le Comité d’Audit et des Risques ; ■■ la fonction Risques et Conformité en charge du suivi de la gestion des risques et de la conformité. Les missions principales de l’Audit interne, ainsi que les responsabilités des Directions opérationnelles et fonctionnelles en matière de contrôle interne, sont définies dans la charte d’audit du Groupe. Le plan de charge annuel de l’Audit interne est préparé par la Direction de l’Audit et validé par la Direction Générale. Ce programme recouvre notamment des audits thématiques, ainsi que le cycle continu de surveillance des activités de contrôle. Les rapports d’audit sont diffusés au Président, au Directeur Général et aux membres des Directions concernées. Le plan d’Audit annuel et les rapports de missions sont également diffusés au Comité d’Audit et des Risques. Les rapports d’audit font l’objet de recommandations avec les réponses des Directions, ainsi que les plans d’action et délais associés. Enfin, l’Audit interne procède sur une base régulière au suivi de la mise en œuvre de ses recommandations. Engagements de garantie consentis en Espagne Des engagements de garantie, précisés en notes 3.5.5.13. et 3.5.9.3. de l’annexe aux comptes consolidés ont été pris en Espagne fin 2009 et début 2010. Malgré les dispositifs spécifiques mis en œuvre par la société dans le cadre du contrôle interne, l’existence de ces engagements de garantie n’a été portée à la connaissance de la société qu’à compter de l’exercice 2012. Gecina a d’ores et déjà mis en œuvre et continuera de mettre en œuvre les procédures nécessaires en vue de la protection de ses intérêts. 5.2. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 5.2.1. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX La présente section décrit les éléments de rémunération et avantages octroyés aux dirigeants mandataires sociaux par le Conseil d’Administration après avis du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations. Pour déterminer ces éléments, le Conseil d’Administration a veillé à prendre en compte les principes d’exhaustivité, d’équilibre entre les éléments de la rémunération, de comparabilité, de cohérence, d’intelligibilité des règles et de mesure tels que recommandés par le Code AFEP-MEDEF. Les informations présentées ci-après ont été établies avec le concours du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations et tiennent compte, en vue de leur présentation, du Code AFEP-MEDEF, des rapports d’activité du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, du rapport 2016 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants et du guide d’élaboration du document de référence mis à jour par l’AMF le 13 avril 2015. Compte tenu de la nature de leurs fonctions, les rémunérations respectives du Président du Conseil d’Administration, M. Bernard Michel, et du Directeur Général, M. Philippe Depoux, comportent des éléments différents qui sont détaillés ci-après. Il est rappelé que M. Bernard Michel est Président du Conseil d’Administration depuis le 16 février 2010. Il a cumulé cette fonction avec celle de Directeur Général du 4 octobre 2011 au 3 juin 2013, date à laquelle M. Philippe Depoux a pris ses fonctions de Directeur Général, à la suite de la décision du Conseil d’Administration de dissocier ces deux fonctions. M. Bernard Michel conserve ses fonctions de Président du Conseil d’Administration.