Document de référence 2016

170 – GECINA Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 ■■ engagement au sein de la collectivité et neutralité vis-à-vis des activités politiques ; ■■ comportement au travail ; ■■ conduite éthique des affaires ; ■■ confidentialité ; ■■ déontologie boursière ; ■■ droit d’alerter. Chaque salarié est invité à respecter et faire respecter cette charte et à faire preuve, en toutes circonstances, d’un comportement intègre. Un guide pratique illustrant les principes énumérés dans la charte éthique a été distribué à l’ensemble des salariés administratifs. En cas d’interrogation complémentaire face à une opération ou de doute sur une situation particulière, les collaborateurs peuvent rendre directement compte au responsable de la Conformité. Un droit d’alerte est par ailleurs en place depuis 2012 au moyen d’une adresse de messagerie dédiée. En fonction de la nature et de la gravité du problème, un Comité d’Alerte est alors mis en place, il traite le sujet dans les meilleurs délais. Chaque nouveau collaborateur se voit remettre la charte éthique et le guide pratique à son arrivée. En complément, la présentation des éléments de la charte est intégrée au dispositif d’accueil des nouveaux collaborateurs du Groupe et du séminaire de passage cadre. Ainsi, 100 % des nouveaux collaborateurs ont assisté à cette présentation en 2015 et 2016. Compte tenu des formations initiales effectuées lors de la diffusion de la charte en 2012 et de la rotation des effectifs depuis lors, 95 % des collaborateurs du Groupe ont été sensibilisés au code éthique. Depuis 2016, la charte éthique est dorénavant intégrée au règlement intérieur. Lutte contre la fraude et la corruption Le dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Groupe est supervisé par la fonction Risques et Conformité. Il repose notamment sur une évaluation et une analyse des risques de fraude et de corruption au travers des travaux annuels de cartographie des risques. Cette évaluation permet d’orienter les mesures de prévention qui reposent sur la charte d’éthique du Groupe ainsi que sur le référentiel des procédures internes intégrant diverses mesures de contrôles, de ségrégation des tâches, ou de sécurité des accès. La prévention est également dispensée au moyen d’actions de sensibilisation menées par la fonction Risques et Conformité qui procède à des informations ou formations régulières auprès des collaborateurs du Groupe. À cet effet et en lien avec l’évolution récente des pratiques et de la réglementation, une resensibilisation du personnel le plus exposé au risque de corruption est prévue en 2017. Un dispositif de détection est également mis en œuvre. Il porte notamment sur l’intégration des risques de fraude et de corruption aux travaux d’audit de contrôle permanent réalisés par la fonction Risques et Conformité, sur les systèmes de déclaration ou d’alerte ainsi que sur des investigations ponctuelles lorsque des anomalies sont détectées ou signalées. Ce dispositif a été renforcé par la mise à jour de la charte éthique, notamment sur ces aspects. Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme est intégré au sein de la charte éthique, il fait l’objet d’une procédure et d’outils d’identification et de gestion de ces risques à l’attention des Directions opérationnelles. Une session de sensibilisation et d’information a été dispensée par la fonction Risques et Conformité auprès du Comité de Direction et des collaborateurs concernés lors de la diffusion de cette procédure auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. La fonction Risques et Conformité est intégrée dans cette procédure en tant qu’entité informée et consultée par les entités opérationnelles. Un dispositif complémentaire de détection a été mis en place, par l’intégration des risques de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme aux travaux d’audit de contrôle permanent réalisés par la fonction Risques et Conformité. Pilotage de la stratégie RSE Lutte contre le changement climatique La stratégie de Gecina en la matière consiste d’une part à adapter ses actifs aux impacts du changement climatique et d’autre part à réduire ses émissions de gaz à effet de serre sur toute sa chaîne de valeur. Elle est présentée en détail dans le chapitre 7.4.1. du Document de référence et dans le rapport décrivant sa feuille de route climat, disponible à l’adresse : http://www.gecina.fr/sites/default/files/rapport_climat_ juillet_2016.pdf. Concernant l’adaptation au changement climatique, Gecina a mené une étude approfondie avec l’aide d’un tiers expert afin d’identifier les différentes zones de vulnérabilité d’un immeuble (toiture, façade, etc.) face aux aléas climatiques. À partir de ce travail, Gecina évaluera, en 2017, la vulnérabilité spécifique de ses actifs afin de mettre en œuvre les solutions nécessaires à la maîtrise des impacts des aléas climatiques potentiels et, in fine, de gérer le coût de l’adaptation au changement climatique. Depuis 2008, Gecina a mis en place des plans d’action destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son patrimoine. Gecina a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 37 % entre 2008 et 2016 pour les actifs de bureau dont elle détient le contrôle de l’exploitation et de 19 % pour le résidentiel (à climat constant). Ces résultats sont proches des objectifs fixés pour la période et les mesures pour les atteindre ont d’ores et déjà été lancées. Gecina devrait donc dépasser ces objectifs en 2017. Cette performance est principalement liée aux actions d’amélioration de l’efficacité énergétique, aux choix d’énergies moins émettrices de gaz à effet de serre et à la prise en compte de ces éléments dans les choix d’investissement. Ces progrès contribuent à l’attractivité des actifs auprès des preneurs comme des investisseurs, tout en réduisant les coûts pour Gecina et ses clients locataires. Afin de poursuivre son engagement en cohérence avec la trajectoire de limitation de la hausse des températures à 2 °C, Gecina a établi en 2016, sa feuille de route climat à horizon 2030. Déclinée en quatre axes et construite avec l’ensemble des Directions de