Document de référence 2016

104 – GECINA Comptes consolidés Document de référence 2016 La répartition du remboursement des 482 millions d’euros de la dette brute à moins d’un an est la suivante : 1 er trimestre 2017 2 e trimestre 2017 3 e trimestre 2017 4 e trimestre 2017 Total En milliers d’euros 195 595 111 791 123 734 50 484 481 604 La juste valeur de la dette brute retenue pour le calcul de l’ANR est de 3 719 millions d’euros au 31 décembre 2016 dont 79 millions d’euros correspondant à la mise en juste valeur de la dette à taux fixe. Type des emprunts obligataires EMTN EMTN EMTN EMTN EMTN EMTN EMTN Date d’émission 11/04/2012 30/05/2013 30/07/2014 20/01/2015 17/06/2015 18/12/2015 30/09/2016 Montant de l'émission (en millions d'euros) 650 300 500 500 500 110 500 Encours (en millions d’euros) 439,7 242,6 236,1 500 500 110 500 Prix d’émission/conversion 99,499 % 98,646 % 99,317 % 99,256 % 97,800 % 100,000 % 99,105 % Prix de remboursement 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € Taux nominal 4,75 % 2,875 % 1,75 % 1,50 % 2,00 % Euribor 3 mois + 0,30 % 1,00 % Date d’échéance 11/04/2019 30/05/2023 30/07/2021 20/01/2025 17/06/2024 18/07/2017 30/01/2029 Clauses de défaut (« covenants ») Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont accompagnés de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers déterminant des conditions de rémunération ou des clauses d’exigibilité anticipée, dont les plus significatives sont résumées ci-dessous : Norme de référence Situation au 31/12/2016 Situation au 31/12/2015 Dette financière nette/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 55 % 29,4 % 36,4 % Excèdent Brut d’Exploitation (hors cessions)/frais financiers nets Minimum 2,0 x 4,9 x 3,9 x Encours de la dette gagée/valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) Maximum 25 % 6,5 % 7,7 % Valeur du patrimoine réévaluée (bloc, hors droits) en millions d’euros Minimum 6 000/8 000 12 171 12 971 Clauses de changement de contrôle Pour les emprunts obligataires à échéance avril 2019, mai 2023, juillet 2021, juin 2024, janvier 2025, et janvier 2029 un changement de contrôle entraînant une baisse de la notation en catégorie « Non Investment Grade » non rehaussée dans les 120 jours au niveau d’« Investment Grade » est susceptible d’engendrer le remboursement anticipé de l’emprunt. 3.5.5.12.2. Instruments financiers Les instruments financiers (instruments de niveau 2 tels que définis par IFRS 7 et IFRS 13) détenus par le Groupe sont des instruments de couverture. Les instruments financiers détenus par le Groupe sont traités sur le marché de gré à gré et valorisés à partir de modèles de valorisation utilisant des données observables.