Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 80 RAPPORT DE GESTION 3 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 5.4 du rapport de gestion. Conclusion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : 3 d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; 3 de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1) : 3 au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; 3 au niveau d’un échantillon représentatif d’entités et de navires que nous avons sélectionnés (2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d‘échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 22% de l’effectif sous contrat au 31 décembre 2015 et entre 14% et 27% des informations quantitatives environnementales. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. (1) Informations quantitatives Social : Effectif sous contrat et hors contrat au 31 décembre 2015 ; Répartition de l’effectif sous contrat à terre, en mer et par zone géographique ; % de personnels mis à disposition par des agences de manning externes ; Répartition des embauches et des départs par catégorie de personnel; % de filiales ayant une grille de salaire en place ; Taux d’absentéisme par type de population ; % de filiales déclarant se référer à des accords collectifs pour la gestion du temps de travail ; % de filiales ayant recours au temps partiel ; % de filiales proposant l’usage du télétravail ; Total Recordable Incidents Rate (TRIR) ; Lost Time Injury Rate (LTIR) ; % de l’effort de formation au profit du personnel navigant ; Nombre d’heures de formation. Environnement : Nombre de navires classés Oil Recovery ; Nombre de navires classés Cleanship ; Nombre d’incidents majeurs de nature à causer un préjudice à l’environnement ; Volume de déchets produits ; Volume d’huiles usagées traitées ; Consommations de carburant ; Emissions de CO 2 ; Emissions de SO x ; Emissions de NO x . Sociétal : Poids des effectifs locaux par zone d’opération. Informations qualitatives Social : Campagne de prévention « Safety takes me home » ; Monitoring de l’égalité entre les hommes et les femmes ; Enquête sur le respect des conventions fondamentales des droits de l’homme. Environnement : Politique générale en matière environnementale ; Formations à bord. Sociétal : Programme dédié à la compliance ; Procédures et mesures anti-corruption. (2) Bourbon Offshore Greenmar (BOG), Bourbon Marine Services Greenmar (BMSG) et Bourbon Interoil Nigeria Limited (BINL).