Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 76 RAPPORT DE GESTION 3 Exposé des motifs des propositions du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016 La société mettra en œuvre, immédiatement après la réalisation définitive de l’opération, la revente de 80 % des units du shipping trust Greenship Gas propriétaire des navires à des investisseurs tiers, permettant de procéder au paiement anticipé du prix visé ci-dessus. Par ailleurs, BOURBON recourrait à un financement relais, pouvant prendre la forme d’un crédit de 220 millions de USD, pour une durée maximum de trois ans. Le Conseil se réservant d’étudier le recours à d’autres modes de financement, le cas échéant. La mise en place des financements nécessaires à la réalisation de l’investissement est en cours. Dès approbation de l’opération par l’assemblée générale, M. Jacques de Chateauvieux serait nommé Président et Directeur Général de BOURBON. Afin de respecter les meilleures pratiques de gouvernance, l’opération est conditionnée à l’approbation par les actionnaires de l’opération lors de la présente assemblée générale ordinaire (résolution n° 4). Cet investissement est donc soumis à l’approbation de l’assemblée générale. JACCAR Holdings intéressée à l’opération exercera les droits de votes dont il dispose de manière à ne pas influencer la décision au titre de la résolution n° 4. JACCAR Holdings voterait « pour » à hauteur de la moitié de sa participation et s’abstiendrait (équivalent à un vote contre) pour le solde afin de neutraliser l’impact de son vote. Il en sera de même de MACH INVEST au titre de la résolution n° 4 qui, sans être intéressé à l’opération, exercera aussi les droits de votes dont il dispose de manière à ne pas influencer la décision au titre des règles de bonne gouvernance et compte tenu de l’importance de l’opération. MACH INVEST voterait « pour » à hauteur de la moitié de sa participation et s’abstiendrait (équivalent à un vote contre) pour le solde afin de neutraliser l’impact de son vote. Par ailleurs, et dans la mesure où cette convention entre dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, celle-ci est soumise à l’approbation de l’assemblée générale au titre de la résolution n° 5. Cette convention a d’ores et déjà fait l’objet d’un rapport spécial des commissaires aux comptes, qui est également soumis pour approbation au vote des actionnaires selon les mêmes modalités. Ce rapport se trouve dans la documentation relative à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2016. JACCAR Holdings et les administrateurs actionnaires, directement intéressés, à l’opération, ne participeront pas au vote de ladite décision. Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Administration recommande aux actionnaires de voter en faveur des résolutions n°4 et n°5, en vue de permettre la réalisation de cette acquisition. Modification de l’article 3 des statuts de BOURBON (Dénomination) Afin de doter la Société d’un nom à dimension internationale capable de prendre en compte aussi la diversification envisagée dans le secteur du gaz, il est proposé de compléter la simple dénomination « BOURBON » par le terme à consonance anglo-américaine de « Corporation » pour que la Société s’appelle désormais « BOURBON Corporation ». Cette modification statutaire est donc soumise à l’approbation de l’assemblée générale Modification de l’article 16 des statuts de BOURBON (Direction Générale) Dans le cadre de l’investissement par BOURBON dans les activités de JACCAR Holdings dans le secteur du gaz, il est aussi prévu que dès l’approbation de l’opération, M. Jacques de Chateauvieux soit nommé Président et Directeur Général de BOURBON. L’article 16 des statuts de la Société oblige actuellement à une dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général renouvelée par période de 3 ans, sans que cette contrainte ne soit par ailleurs une obligation légale. En conséquence, il est proposé de simplifier les statuts de la Société et de permettre que le conseil puisse, sans contrainte statutaire, dissocier ou regrouper la présidence du conseil d’administration et la direction générale. Cette modification statutaire est donc soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Mise en harmonie des statuts de la société Il est demandé à l’Assemblée Générale de mettre en harmonie l’article 11 des statuts de la société « Droits et obligations attachés aux actions – Indivisibilité » avec l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et de modifier, en conséquence, le IV dudit article. Le Conseil vous propose d’approuver les résolutions qui vous sont ainsi soumises. Le Conseil d’Administration.