Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 71 RAPPORT DE GESTION 3 BOURBON SA et ses actionnaires 6.3.2 Transactions effectuées en 2015 sur les titres de la société par les personnes mentionnées dans l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier Les opérations réalisées au cours de l’exercice 2015 sur les titres de la société par les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et dont la société a eu connaissance sont présentées ci-dessous : Nom Fonction Nature des titres Nature de l’opération Date de l’opération Prix brut unitaire (en euros) Nombre de titres Montant total brut Nicolas MALGRAIN Directeur Général délégué Actions Acquisition 02/01/2015 18,85 200 3 770,00 Actions Acquisition 15/01/2015 18,01 200 3 602,00 Actions Acquisition 16/06/2015 16,2 300 4 860,00 Actions Acquisition 18/06/2015 16,05 300 4 815,00 Actions Acquisition 19/06/2015 16,00 300 4 800,00 Actions Acquisition 11/09/2015 10,9 250 2 725,00 Actions Acquisition 11/09/2015 10,99 1 000 10 990,00 Actions Acquisition 11/09/2015 10,95 500 5 475,00 JACCAR Holdings, personne morale liée à Jacques d’Armand de CHATEAUVIEUX Président du Conseil d’Administration Actions Acquisition (Hors marché) 20/01/2015 19,6 300 000 5 880 000,00 Henri d’Armand de CHATEAUVIEUX Censeur Actions Acquisition 05/08/2015 13,115 1 375 22 754,53 Philippe SALLE Administrateur Actions Acquisition 23/09/2015 11,89 10 080 119 850,00 6.3.3 Participations des salariés au capital social Au 31 décembre 2015, l’actionnariat des salariés concernait, à travers le FCPE « Bourbon Expansion », 870 personnes pour 556 652 actions, soit 0,78 % du capital social. 6.4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Structure du capital de la société La structure du capital de la société est détaillée au paragraphe 6.1 du rapport de gestion. Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses de conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce Les statuts de la société ne prévoient aucune restriction à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions. Des clauses de convention prévoyant des engagements de conservation de titres, portées à la connaissance de la Société, sont incluses dans les pactes d’actionnaires mentionnés ci- dessous au paragraphe Accords entre actionnaires dont la société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote et cités au paragraphe 2.8 de la partie « Autres informations juridiques et financières » du présent Document de référence. Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce Ces informations sont renseignées au paragraphe 6.1 du rapport de gestion. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci La société n’a émis aucun titre comportant des droits de contrôle spéciaux au cours de l’exercice. Aucun titre comportant des droits de contrôle spéciaux n’est en circulation. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier BOURBON dispose d’un système d’actionnariat du personnel au travers du FCPE « BOURBON Expansion » qui en exerce les droits de contrôle. Accords entre actionnaires dont la société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote La société n’a connaissance d’aucun accord de ce type entre actionnaires autre que : Le pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert vis- à-vis de la Société, signé le 26 juin 2014 entre la société de droit luxembourgeois JACCAR Holdings, la SAS Cana Tera, M. Jacques d’Armand de Chateauvieux, M. Henri d’Armand de Chateauvieux, la