Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 43 RAPPORT DE GESTION 3 Gouvernement d’entreprise Date d’assemblée 1 er juin 2011 Date du Conseil d’Administration 2 décembre 2013 Nombre de bénéficiaires 2 103 Nombre total d’actions attribuées gratuitement 767 400 Aux mandataires sociaux - Date d’acquisition des actions pour les résidents français 2 décembre 2015 (1) Date d’acquisition des actions pour les résidents étrangers 2 décembre 2017 (1) Date de fin de période de conservation 2 décembre 2017 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 136 000 Actions attribuées (3) aux résidents français au terme de 2 ans 312 000 Actions attribuées gratuites restantes à remettre aux résidents étrangers en 2017 319 400 (1) La période d’acquisition est de 2 ans pour les résidents français (suivie d’une période de conservation de 2 ans) et de 4 ans pour les résidents étrangers (sans période de conservation). 3.3.7 Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux Dirigeants mandataires sociaux visés par la recommandation AFEP- MEDEF Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Jacques d’Armand de Chateauvieux , Président du Conseil d’Administration Début de mandat : 28/05/2013 Date de fin mandat : AG appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2015 x x x x Christian Lefèvre, Directeur Général Début de mandat : 01/01/2014 Date de fin mandat : 31/12/2016 x (1) x x x Gaël Bodénès, Directeur Général délégué Début de mandat : 01/01/2014 Date de fin mandat : 31/12/2016 Non applicable x x x Nicolas Malgrain, Directeur Général délégué Début de mandat : 01/12/2014 Date de fin mandat : 31/12/2016 Non applicable x x x Le Code de gouvernement AFEP-MEDEF, auquel BOURBON se réfère, recommande, sans imposer, qu’il soit mis fin au cumul contrat de travail/mandat social : (1) Le Conseil d’Administration estime qu’au vu de l’ancienneté de salarié dans le groupe de M. Christian Lefèvre, Directeur Général depuis le 1er janvier 2011, mettre fin à son contrat de travail n’était pas justifié. En effet, son mandat social s’inscrit dans le prolongement des fonctions salariées qu’il a exercées depuis son entrée dans le groupe en 1982 et à ce titre le Conseil d’Administration a estimé que mettre fin au contrat de travail de M. Christian Lefèvre (au sein du GIE Bourbon Management) aurait pour effet de le priver des droits attachés à son ancienneté dans le groupe. Il est précisé que le Directeur Général ne bénéficie d’aucune clause particulière d’indemnisation en cas de départ. Dans le cadre du nouveau mandat de M. Christian Lefèvre, les engagements antérieurement pris à son égard ont été repris à l’identique.