Document de référence 2015
BOURBON Document de référence 2015 205 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL Assemblée Générale mixte du 26 mai 2016 (13 e résolution) Aux Actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Votre Conseil d’Administration vous propose de lui déléguer pour une période de 24 mois à compter du jour de l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 mai 2016, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des Actionnaires, sont régulières. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Lyon et Marseille, le 19 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes EurAAudit C.R.C Cabinet Rousseau Consultants Alexandre BRISSIER Deloitte & Associés Hugues DESGRANGES
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