Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 179 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration Le Conseil s’est par ailleurs réuni 2 fois pour des sessions stratégiques d’une journée et d’une journée et demie ; ces réunions ont permis aux administrateurs de débattre de manière approfondie de l’activité de BOURBON, de sa stratégie de positionnement vis-à-vis de ses compétiteurs, de son adaptation aux enjeux de la révolution numérique liée à la transformation digitale, de la compréhension du contexte économique de BOURBON après 2015, dans un environnement de marché particulièrement difficile et de la diversification envisageable des activités du Groupe. 1.4 ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS Le Conseil d’Administration a procédé en fin d’année à une auto- évaluation formelle sous forme de questionnaire détaillé portant sur sa composition, son organisation, son fonctionnement, la qualité de l’information mise à sa disposition, la contribution effective de chaque administrateur, ainsi que sur la contribution aux travaux du conseil de chacun de ses comités spécialisés. Les deux comités spécialisés ont également procédé à l’auto-évaluation de leur fonctionnement. Les résultats de cette auto-évaluation ont été recueillis dans un premier temps par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance puis examinés par le Conseil lors de sa séance du 7 mars 2016. Les conclusions de cette auto-évaluation font ressortir une appréciation globale positive sur la composition et le fonctionnement du Conseil. Les administrateurs jugent leurs comités adéquatement constitués et rendant compte de manière claire et exhaustive de leurs travaux. Les administrateurs sont impliqués dans les travaux du Conseil et un climat de confiance règne entre ses membres, permettant des débats de qualité et une libre expression. Les sujets traités lors des réunions sont apparus adaptés aux enjeux de la société. Par ailleurs les administrateurs estiment disposer de l’information nécessaire pour participer aux débats et apprécient de recevoir des informations entre les séances leur permettant d’avoir une vision continue de l’environnement et des faits marquants du Groupe. Les membres du Conseil d’Administration ont identifié les points d’amélioration suivants : 3 réduction des délais de transmission des informations nécessaires à la préparation des débats et à la prise de décision en séance ; 3 réévaluation du choix de la langue anglaise, retenue depuis un an pour la tenue des séances du conseil, dans la mesure où elle limite la liberté d’expression de certains de ses membres. 1.5 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration est assisté dans sa mission par deux comités spécialisés : le Comité d’audit et le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Les attributions des comités ne peuvent avoir pour effet de déléguer les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au Conseil d’Administration ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du comité exécutif. Dans son domaine de compétence, chaque comité émet des propositions, recommandations et avis selon le cas. 1.5.1 Le Comité d’audit LeComité d’audit a pourmissiond’assister leConseil d’Administration afin que celui-ci puisse veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de BOURBON et à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés. Le Comité d’audit remplit les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L. 823-19 et L. 823-20-4° du Code de commerce introduits par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008. Dans ce cadre : 3 il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux Comptes avant soumission du résultat au conseil ; il examine l’indépendance et l’objectivité de ceux-ci ; 3 il assure le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; 3 il procède à l’examen préalable et donne son avis sur les projets de comptes annuels et semestriels ; 3 il examine la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés dans l’établissement des comptes et prévient tout manquement éventuel à ces règles ; 3 il se fait présenter l’évolution du périmètre des sociétés consolidées et obtient, le cas échéant, toute explication nécessaire ; 3 il évalue l’exposition aux risques de la société et des engagements hors bilan ; 3 il évalue l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du Groupe, et notamment s’assure de la mise en place et du bon fonctionnement du comité de contrôle interne ; 3 il prend connaissance de la situation financière et de la trésorerie ; 3 il examine les procédures mises en place pour évaluer et gérer les risques significatifs ; 3 il prend connaissance du rapport du Président sur les conditions de fonctionnement du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; 3 il examine les engagements financiers auprès des chantiers navals relevant des conventions réglementées, en cas de nouvelle commande. Le Comité d’audit suit les recommandations émises le 22 juillet 2010 par le groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit. Composition et fonctionnement du Comité d’audit Le Comité d’audit est composé au minimum de 3 membres désignés par le Conseil d’Administration. La durée du mandat des membres coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Les membres du comité désignent leur Président parmi eux. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du comité doit être présente. Sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État.