Page 13 - Action Reprise - N° 65

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Regrstre un1que du personnel : quelles
sont vos obl1gat1ons ?
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Quels sont les employeurs eoneernés par le registre Registre unique du personnel : quelles sont les
unique du personnel ? informations obligatoires ?
Tous les employeurs sont eoncemés par la tenue du L'employeur doit faire figurer sur le registre unique du
registre unique du personnel, peu importe leur taille sauf personnel un eertain nombre d'informations sur le salarié
2 exceptions : et ce, dès son arrivée. Il s'agit des éléments suivants :
- les associations ayant recours au chéque emploi L'identité du salarié
associatif - la nationalité
- les particuliers employeurs - la date de naissance
- le sexe
Quels salariés enregistrer sur le registre unique du Les informations sur la nature du poste
personnel ‘.7 - l'emploi
L'obligation d'enregistrement au registre unique - la qualification
du personnel intervient des l'embauche du salarié - les dates d'entrée et de sortie de l'établissement
et constitue une obligation pour l’employeur. Il est - lorsqu'une autorisation d'embauche ou de
nécessaire d'enregistrer les salariés suivants : licenciement est requise, la date de cette autorisation
ou, a défaut, la date de la demande d'autorisation
- les salariés en contrat déterminé ou indéterminé - pour les travailleurs étrangers assujettis a la
- les salariés de nationalité étrangère possession d'un titre autorisant l'exercice d'une
- les stagiaires activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre
- les jeunes travailleurs titulaires d’un eontrat valant autorisation de travail
d’apprentissage ou de professionnalisation Le type de contrat
- les personnes volontaires en service eivique - pour les travailleurs titulaires d'un eontrat de travail
- les salariés envoyés dans l’entreprise par des agenees a durée déterminée, la mention << eontrat a durée
de travail temporaire déterminée >>
- les travailleurs a domicile - pour les salariés temporaires, la mention << salarié
temporaire >> ainsi que le nom et l'adresse de
l'entreprise de travail temporaire
- pour les travailleurs mis a disposition par
un groupement d'employeurs, la mention