L'Oréal - Charte fiscale

Pour respecter la politique fiscale du groupe et gérer efficacement et légalement la charge fiscale du groupe et les risques y afférents, les règles sont applicabl es pour : Règles fiscales USAGE INTERNE UNIQUEMENT 1 La Fiscalité des projets commerciaux et opérationnels 4 2 La Compliance fiscale 5 3 Les Directives fiscales et la Politique de tarification applicables aux opérations intragroupe 6 4 La Gestion des Risques Fiscaux 8 5 Les Contrôles fiscaux 10 6 Les Réclamations et les Contentieux fiscaux 12 7 Le Reporting et la Gestion fiscale 13 8 Le Savoir Faire, la Veille et les Bonnes Pratiques fiscales 14 9 Les Relations avec les administrations fiscales, les douanes et autres pouvoirs publics 15 10 Les Relations avec les cabinets d’audit et les cabinets d’avocats 16 11 La Communication externe et la confidentialité 17