Gestion des risques Dispositif de gestion des risques 03 3.1.4 AUDIT INTERNE L’Audit Interne évalue les risques et les impacts, en brut et en net, au travers d’un plan d’audit pluriannuel. Cette activité périodique complète le contrôle permanent assuré par le Contrôle Interne. À l’instar du Contrôle Interne, l’activité d’Audit Interne s’effectue sur l’entièreté du périmètre du Groupe. L’Audit Interne évalue la robustesse des leviers de maîtrise des risques et impacts pour coter les risques et impacts résiduels (nets). En cas de risque ou impact net hors des limites de la politique fixée par la Gouvernance de la famille, l’Audit Interne émet des recommandations. Chaque mission d’audit interne est sponsorisée par un commanditaire qui a autorité pour déclencher les plans d’action pour répondre aux recommandations et ainsi permettre de revenir dans les limites de la politique de risques. Des voies de progrès sont également formulées sur la base des constats d’audit, faisant de l’Audit Interne un partenaire du progrès continu du Groupe. Outre les audits de risques et impacts, l’Audit Interne effectue des missions : n d’audit post-acquisition ; n d’audit de contrôle interne ; n d’audit financier et de conformité des sociétés du Groupe ; n d’audit ad hoc, à la demande des membres du Comité de Direction du Groupe. 3.1.5 DISPOSITIF DE GESTION DE CRISE Le Groupe dispose également d’un dispositif transverse de gestion de crise. Dans le cadre de l’exploitation du Groupe, des situations de crises surviennent régulièrement. La taille du Groupe, la nature de ses activités industrielles et commerciales et sa responsabilité environnementale, sociale et sociétale l’exposent à un risque de crise pouvant affecter ses activités, ses clients et sa réputation. De manière à prévoir, anticiper et réagir à tout type de crise, le Groupe a mis en place un dispositif de gestion de crise piloté conjointement par la Direction Corporate de l’Audit Interne, la Gestion des Risques, le Contrôle Interne et la Qualité et la Direction Corporate de l’Anticipation, de la Prévention et de la Protection. Ce dispositif fait l’objet d’une actualisation régulière afin d’en renforcer l’efficacité et la réactivité. Il est déployé auprès des différentes équipes de direction du Groupe à travers des exercices de simulations et des formations adaptées. Ce dispositif a été très largement éprouvé lors de crises récentes, et s’appuie sur un réseau de gestionnaires de crise formés, à tous les niveaux du Groupe, permettant un maillage dans l’ensemble des entités de l’organisation. 3.1.6 ÉQUIPE ET RÉSEAU COMPLIANCE GROUPE Les risques liés à un manquement à l’éthique ou à une nonconformité aux lois et règlements font l’objet d’une attention particulière de la part du Groupe. Ils sont pilotés par la gouvernance du Comité d’Éthique, présidée par le Gérant non Commandité. Le pilotage et la gestion des points de contrôles internes en matière d’éthique et de conformité sont réalisés par le Compliance Support Group et dirigés par la Chief Compliance Officer. Le rôle de la Chief Compliance Officer, l’organisation de son équipe centrale, le « Compliance Support Group » (au sein de la Direction Corporate Juridique du Groupe) et du réseau Compliance sont présentés dans le rapport de durabilité, section 4.11.1, de ce Document d’enregistrement universel. Les contrôles internes relatifs à la prévention et à la détection de la fraude représentent 40 % de l’ensemble des contrôles internes du Groupe et couvrent les domaines IS/IT, Accounting, Finance, Légal et Social et ce, dans toutes les sociétés du Groupe. L’activité de contrôle interne ciblée Compliance couvre principalement les domaines suivants : n lutte contre la corruption et le trafic d’influence : déploiement du Code éthique et du Code de conduite anticorruption, réalisation de formations pour l’ensemble des salariés et les populations exposées, suivi du dispositif d’évaluation des tiers, cadeaux et invitations, audits internes réguliers des dispositifs ; n respect des règles de concurrence : déploiement du programme de conformité dédié à la concurrence ; n respect de la protection des données personnelles : déploiement de la directive Groupe sur la protection des données personnelles, respect des règles internes en matière de transfert des données personnelles (Binding Corporate Rules) et traitement des données de santé ; n traitement des signalements de la Ligne Éthique. Dans ce cadre, les tests portent sur la connaissance et le déploiement des différents canaux du dispositif d’alerte du Groupe, le respect du dispositif interne relatif à la remontée des alertes, le traitement des cas de non-conformité avérés et les plans d’actions afférents (relatifs notamment à l’application des sanctions). Les tests sont réalisés par le réseau des contrôleurs internes en complément de ceux effectués par des membres de l’équipe Compliance Support Group. 158 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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