02 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2024 2.2.11.3 Activité en 2024 Le Comité s’est réuni à six reprises en 2024 (5 février, 22 avril, 12 juillet, 22 juillet, et 10 décembre (deux réunions), dont trois réunions communes avec le Comité d’Audit (et deux réunions non programmées en début d'exercice)). Le taux global de participation aux réunions programmées du Comité a été de 93,8 %. Les présentations ont généralement été effectuées par le Responsable de la Direction Corporate Développement Durable et Impact, avec la participation d’autres Directeurs(trices) ou responsables de départements, le cas échéant. L’activité du Comité a plus particulièrement porté sur les points suivants : n De manière transverse : l le Comité a suivi la préparation du 1er rapport de durabilité dans le cadre de la CSRD (plusieurs réunions communes avec le Comité d’Audit) : revue des travaux effectués sur les indicateurs, la structure et la rédaction du rapport, ainsi que des échanges avec les auditeurs de durabilité, présentée par la Responsable Finance Durable de la Direction Financière ; avec la présentation par les auditeurs de durabilité (lors d’une des réunions) d’un état des évolutions de la réglementation ainsi que de leur plan d’audit, l le Comité a revu l’analyse de double matérialité (plusieurs réunions, communes avec le Comité d’Audit) : suivi de l’avancement et revue de l’analyse de double matérialité, comportant une revue complète des IRO identifiés et des indicateurs correspondants (KPI), ainsi que les échanges avec les auditeurs de durabilité portant sur l’avancement de leurs travaux et de leur plan d’audit, par le Gérant et Directeur Administratif et Financier, le Directeur de l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe et le Responsable de la Direction Corporate Développement Durable et Impact, l le Comité s’est vu présenter les principes de pilotage des dimensions RSE, dont la gouvernance est organisée autour de cinq thèmes (Environnement ; Droits de l’Homme ; Hygiène, santé et sécurité des personnes ; Comité Ethique ; Finance Durable), complétée par les travaux du Comité Corporate des Parties Prenantes, l le Comité a continué sa veille sur les évolutions réglementaires, en particulier la CSRD, y compris les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), les standards et normes de reporting de durabilité adoptés dans un cadre international (International Financial Reporting Standards – IFRS S1 et S2), et a effectué une revue générale de ces dispositions ainsi que des moyens déployés par l'Entreprise pour les appliquer ; ces éléments ont été exposés par la Responsable Finance Durable de la Direction Financière, l le Comité a continué d’analyser les activités éligibles au regard de la Taxonomie européenne, présentées par le Gérant et Directeur Administratif et Financier, l le Comité a revu l’évolution de la valorisation des externalités environnementales, principalement les émissions de CO2, les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) et les prélèvements d’eau, présentée par le Gérant et Directeur Administratif et Financier et la Directrice Financière Déléguée, l le Comité a établi son programme de travail pour 2025 ; n Dans le domaine de la responsabilité environnementale du Groupe, le Comité a analysé : l l’application de la démarche de durabilité dans l’exploitation du caoutchouc naturel : état des réglementations (dont la Regulation on Deforestation-free Products (EUDR) et la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D)) et leurs conséquences pour la Supply Chain, présentée par le Responsable du segment Environnement et Caoutchouc Naturel de la Direction Opérationnelle des Achats du Groupe, l la question des Tire and Road Wear Particles (TRWP) : état de la réglementation, contexte, enjeux et impacts, présentée par le Responsable en charge de ce sujet à la Direction Opérationnelle de la Recherche et du Développement ; n Dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale, le Comité a analysé les travaux effectués pendant l'exercice par le Comité Corporate des Parties Prenantes de Michelin. La Présidente du Comité a rendu compte des travaux du Comité lors des réunions du Conseil de Surveillance des 9 février, 23-24 juillet et 11 décembre 2024. 107 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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