Rapport sur le gouvernement d’entreprise Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2024 02 n M. Wolf-Henning Scheider : l Social, RH et Gouvernance (3) : Directeur Exécutif en charge de la Durabilité de Partners Group AG, l Direction d’entreprise internationale : membre du Comité Exécutif, Responsable des placements privés de Partners Group AG, ex-CEO de ZF Group, Mahle et dirigeant de Bosch Industrie : ex-CEO de ZF company, Mahle et dirigeant de Bosch, l Secteur Automobile et Mobilités : ex-dirigeant de groupes internationaux du secteur automobile et ancien membre du Conseil d’Administration de VDA (German automotive industry association). 2.2.11.2 Mission et fonctionnement Les missions, les règles de fonctionnement du Comité et ses modalités d’interaction avec les autres comités sont définies dans son Règlement intérieur, disponible sur le site Internet www.michelin.com. Ce Comité exerce son activité sur les différents domaines de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, en étroite coordination avec les autres Comités du Conseil s’agissant de sujets intéressant ces Comités, en particulier avec le Comité d’Audit sur la gestion des risques RSE et sur les informations en matière de durabilité. À l’occasion du premier exercice d’application de la CSRD et de la préparation du 1er rapport de durabilité, les principales missions du Comité RSE en matière de durabilité, définies dans son Règlement intérieur précité, sont indiquées ci-dessous : n examiner la stratégie, les ambitions, les politiques et les engagements du Groupe en matière de durabilité, notamment dans les domaines : l environnement et climat/décarbonation, l droits humains, l hygiène, santé et sécurité, l gestion des personnes et cohésion sociale, l éthique et conformité, et formuler des recommandations à cet égard ; n s’assurer de la conformité de la stratégie du Groupe à ses objectifs en matière de durabilité ainsi que de l’adéquation des actions mises en œuvre par rapport aux objectifs poursuivis ; n s’assurer du bon niveau d’engagement de la CGEM et du Groupe en matière de durabilité par rapport aux attentes des différentes parties prenantes. À ce titre le Comité : n s’assure que le système de pilotage interne en matière de durabilité est robuste et répond aux attentes et exigences externes qu’il aura identifiées ; n s’assure, en coordination avec le Comité d’Audit, que la direction de la CGEM procède, en application du principe de double matérialité, à une analyse des facteurs internes ou externes liés aux enjeux de durabilité (IRO) ayant une influence sur le Groupe, et analyse les risques financiers et les IRO, notamment en vue de la cartographie des risques et de la matrice de double matérialité ; n est informé par le Comité d’Audit des travaux que ce dernier réalise en lien avec les enjeux de durabilité, notamment ceux ayant trait à l’information en matière de durabilité et à son établissement, ceux relatifs aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques liés à la durabilité, ainsi que ceux relatifs à la supervision des Commissaires aux Comptes chargés de la certification des informations de durabilité ; n examine les politiques, référentiels et chartes du Groupe en matière de durabilité et s’assure de leur efficacité ; n donne un avis sur la complétude des thèmes abordés par les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport annuel de gestion et fait des recommandations pour les éditions suivantes ; n examine les indicateurs de durabilité présentés par la direction de la CGEM ; n examine annuellement les thèmes abordés par le Comité Corporate des Parties Prenantes de Michelin, présentés par la direction de la CGEM ; n examine annuellement une synthèse des notations extrafinancières réalisées sur le Groupe ; n effectue une veille externe des normes et bonnes pratiques en matière de durabilité. 106 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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