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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
RESPONSABILITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Rapport de l’organisme tiers indépendant
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le
rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1
du code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous
avons vérifié que des explications étaient fournies conformément
aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de
commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le
périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au
sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de
l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées
dans la note méthodologique présentée en Préambule de la partie
2 du document de référence qui inclut le rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de
gestion des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité
des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené deux entretiens avec quatre personnes
responsables de la préparation des Informations RSE auprès des
directions en charge des processus de collecte des informations
et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques, afin :
■
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard
de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité,
leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le
cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
■
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et
à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests
et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des
Informations RSE au regard des caractéristiques de la société,
des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses
orientations en matière de développement durable et des bonnes
pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus
importantes
(1)
:
■
au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les
sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer
les informations qualitatives (organisation, politiques, actions),
nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les
informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages,
les calculs ainsi que la consolidation des données et nous
avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les
autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
■
au niveau d’un échantillon représentatif de sites que nous
avons sélectionnés
(2)
en fonction de leur activité, de leur
contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et
d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour
vérifier la correcte application des procédures et pour identifier
d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail
sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs
effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 21% des
effectifs et entre 21% et 51% des informations quantitatives
environnementales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons
apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de
la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications
relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de
certaines informations en prenant en considération, le cas
échéant, les bonnes pratiques professionnelles.
(1) Indicateurs sociaux : Effectif total au 31/12 et répartition par sexe ; Nombre d’embauches ; Nombre de licenciements ; Pourcentage de
femmes managers ; Taux d’absentéisme ; Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt ; Taux de gravité des accidents du travail
avec arrêt ; Nombre d’heures de formation ; Pourcentage de salariés en situation de handicap.
Indicateurs environnementaux : Consommation d’eau ; Consommation d’électricité ; Consommation de gaz ; Consommation de cuivre ;
Tonnages de déchets industriels dangereux et non-dangereux.
Informations qualitatives : L’organisation du dialogue social notamment les procédures d’information, de consultation du personnel
et de négociation avec celui-ci ; Les conditions de santé et de sécurité au travail ; L’organisation de la société pour prendre en compte
les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement.
(
2
) Juarez (Mexique) ; Greenville (Etats-Unis) ; Amiens (France) ; Boonton (Etats-Unis) ; Holytown (Ecosse) ; Pagny (France).