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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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COMPTES ANNUELS
Annexe au bilan et au compte de résultat
Note n° 11
Crédit-bail
La Société ne dispose d’aucun crédit-bail en cours au 31 décembre 2014.
Note n° 12
Rémunérations des Dirigeants
La rémunération des organes de direction et de surveillance versée directement par la Société ou de manière indirecte par certaines
de ses filiales au titre de l’exercice 2014 est de 2 077 milliers d’euros.
L’engagement net de retraite supplémentaire des dirigeants s’élève à 3 039 milliers d’euros.
Note n° 13
Effectif moyen
Personnel salarié Personnel mis à disposition
Cadres
3
0
Agents de maîtrise et techniciens
2
0
TOTAL
5
0
Note n° 14
Ventilation charge d’impôt
(En milliers d’euros)
Résultat avant impôt
Impôt dû
Courant
25 545
0
Exceptionnel
3 451
0
Produit d’impôt reçu des filiales fiscalement intégrées
1 608
Accroissement et allégement de la dette future d’impôt
(En milliers d’euros)
Début exercice
Variation exercice
Fin exercice
Amortissements dérogatoires
(4)
3
(1)
Provision pour retraites GPC
853
2
855
Provision rentes bénévoles
285
(29)
256
Provision pour retraites dirigeants
769
486
1 255
Indemnités de départ en retraite
102
(4)
98
Charge à payer contribution sociale solidarité
10
9
19
Congés payés
12
4)
16
Honoraires class action
2 500
(1 500)
1 000
Dépréciation prêt obligataire
0
600
600
Assiette de la dette ou du crédit futur(e) d’impôt (éléments significatifs)
4 527
(429)
4 098
Déficit groupe fiscal français
84 906
10 131
95 037
Total
89 433
9 702
99 135
Taux d’impôt futur retenu CT
38,00 %
38,00 %
Taux d’impôt futur retenu LT
34,43 %
34,43 %
Montant créance future d’impôt
30 792
34 132