DANONE - Document de référence 2015

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DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.2 Projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale
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8.2 Projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale
Les projets de résolutions présentés ci-après ont été arrêtés par le
Conseil d’Administration du 22 février 2016. Des projets de résolution
supplémentaires sont susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article
L.225-105 du Code de commerce.
La version définitive des projets de résolutions proposés au vote de
l’Assemblée Générale sera publiée sur le site Internet de Danone
et dans l’avis prévu à l’article R.225-81 du Code
de commerce.
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant
le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 2 216 728 877,62 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant
le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2015 et fixation du dividende
à 1,60 euro par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux comptes :
• constate que le bénéfice de l’exercice 2015 s’élève à
2 216 728 877,62 euros ;
• constate que le report à nouveau est de 2 752 307 994,85 euros ;
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève
à 4 969 036 872,47 euros ;
• décide d’affecter le total ainsi obtenu :
• au dividende pour un montant de 1 047 921 920 euros ;
• au report à nouveau pour un montant de 3 921 114 952,47
euros.
L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement
d’un dividende de 1,60 euro par action.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement
en France, le dividende est éligible pour sa totalité à l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 5 mai 2016 et
sera mis en paiement le 9 mai 2016.
L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende
correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de
lamise en paiement sera affecté au compte “report à nouveau”. Il est
rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
Dividende distribué par action (a)
(en euros)
2012 643 162 000 1,45
2013 631 028 000 1,45 (b)
2014 643 792 000 1,50 (b)
(a) Dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
(b) L’Assemblée Générale a conféré à chaque actionnaire de la Société l'option de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.