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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.4 Contrôle interne et gestion des risques
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Activités de contrôle
Les activités de contrôle ont pour objectif de s'assurer de l'application
des normes, procédures et recommandations qui contribuent à la
mise en œuvre des orientations de la Direction Générale.
Toutes les filiales intégrées dans le périmètre de DANgo suivent un
processus d'auto-évaluation annuel. Les plus importantes suivent
une méthodologie de revue de contrôle interne plus élaborée avec
une documentation détaillée comprenant les flux d'information,
les points de contrôle et les tests effectués par le
management
.
•
l'outil informatique supportant le système DANgo permet aux
filiales de s'autoévaluer et d'apprécier leur conformité au réfé-
rentiel de contrôle interne de Danone. Il permet également de
suivre les plans d'actions nécessaires le cas échéant ;
•
les résultats de la campagne DANgo de l'auto-évaluation des
filiales sont reportés périodiquement à la Direction du Contrôle
Interne qui les analyse et diffuse des synthèses pertinentes aux
différentes parties prenantes. Des plans d'actions appropriés sont
mis en place par les entités sous la supervision de la Direction
du Contrôle Interne dans un objectif d'amélioration permanente
et leur correcte mise en œuvre est par la suite validée dans le
cadre des audits internes.
Par ailleurs, les performances et résultats du contrôle interne de
chaque unité opérationnelle font l'objet d'un suivi régulier et sys-
tématique par les Comités de Direction des entités.
Diffusion de l'information
Une information pertinente doit être identifiée, recueillie, chiffrée et
diffusée sous une forme et dans les délais qui permettent à chacun
d'assumer ses responsabilités.
Pour cela, Danone s'appuie sur :
•
son organisation et son système d'information qui sont des
éléments facilitant la circulation des informations nécessaires
aux prises de décision ;
•
les différents sites intranet et les bases documentaires qui
permettent un partage des informations au sein de Danone. Ces
informations regroupent non seulement des données financières
mais également des données extra-financières répondant aux
besoins des différentes directions opérationnelles et fonction-
nelles. Depuis 2012, Danone a déployé son réseau social (Danone
Social Network), accessible à tous, pour transmettre l'information
et développer les échanges et le partage d'expérience ;
•
la diffusion du référentiel DANgo, opérée par la Direction du
Contrôle Interne qui anime, forme et coordonne le réseau des
contrôleurs internes :
• elle organise des sessions de travail et de formation annuelle
du réseau des contrôleurs internes avec notamment des
ateliers de travail et de partage. Les deux sessions organisées
en 2015 ont réuni plus de 160 participants,
• elle assure la formation et l'intégration des nouveaux contrô-
leurs internes, y compris dans les sociétés nouvellement
acquises,
• elle assure également des formations au contrôle interne
ouvertes à tous les managers des fonctions financières,
• elle communique régulièrement à différents niveaux de
l'organisation (Comités Centraux, réunions au niveau des
Pôles avec les directeurs financiers ou des opérationnels,
présentations annuelles systématiques aux directeurs géné-
raux et directeurs financiers de zones, et participation à des
Comités de Direction fonctionnels).
Surveillance permanente
Le système de contrôle interne est revu périodiquement afin qu'en
soient évaluées l'efficacité et les performances qualitatives.
Le suivi permanent des procédures de contrôle s'inscrit dans le
cadre des activités courantes de Danone et de ses filiales.
La qualité du pilotage et de la surveillance du dispositif de contrôle
interne est assurée par deux Comités animés par la Direction du
Contrôle Interne qui se réunissent régulièrement :
•
le Comité de pilotage et de coordination transversale du réfé-
rentiel DANgo. Il rassemble des cadres dirigeants opérationnels
désignés comme représentants des fonctions clés de Danone :
Recherche et Développement, Achats, Opérations, Marketing,
Ventes, Finance, Ressources Humaines, Systèmes d'informa-
tion, etc. ;
•
le Comité de pilotage du contrôle interne. Il est constitué prin-
cipalement des dirigeants de la fonction Finance de Danone et
des Pôles et se réunit trimestriellement.
Par ailleurs, le Comité d'Audit, tout comme la Direction Générale
de Danone, est informé, au moins deux fois par an, de l'avancement
des processus d'auto-évaluation des filiales, de ses résultats ainsi
que des résultats des missions réalisées par l'audit interne. Les
objectifs de l'année suivante sont également présentés ainsi que les
priorités retenues par les fonctions Contrôle Interne et Audit Interne.
Suivi des indicateurs de contrôle interne
La Direction du Contrôle Interne a mis en place et suit des indica-
teurs de performance du contrôle interne (taux de couverture, taux
d'exigence de la méthodologie, et taux de déficiences des points
de contrôle) afin d'analyser et de communiquer les résultats du
contrôle interne des filiales et de Danone avec un suivi par zones
géographiques et par Pôles.
Les objectifs sur ces indicateurs sont discutés en Comité de pilotage
du contrôle interne et en Comité de pilotage et de coordination trans-
versale du référentiel DANgo, puis présentés au Comité d'Audit de
Danone (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance
), avant d'être
communiqués aux filiales, ce qui contribue à un alignement et une
vision commune des priorités du contrôle interne.
En 2015, les indicateurs clés du contrôle interne de Danone se
sont pour l'essentiel stabilisés par rapport à 2014 : le taux de
déficiences est en léger retrait par rapport à 2014 tandis que les
taux de couverture et d'exigence de la méthodologie en nombre de
filiales ont augmenté.
Suivi des fraudes internes
Reporting
Danone dispose d'un
reporting
annuel des fraudes internes couvrant
140 entités, soit la quasi-totalité de ses entités opérationnelles. Le
nombre de cas avérés de fraudes reportés par les filiales a baissé
sur 2015 par rapport à 2014, en particulier dans certains pays
émergents. En 2015, environ 296 suspicions ont été recensées sur
l'année dont en moyenne 215 cas sont avérés, une majorité d'entre
eux concerne les relations commerciales avec nos clients ou nos
fournisseurs. Aucune de ces fraudes n'a eu d'impact significatif sur
les comptes consolidés de Danone. Dans la large majorité des cas
identifiés, il a été mis fin aux contrats de travail des collaborateurs
impliqués suite aux investigations menées sur ces fraudes.
Dialert
Danone dispose également d'un système d'alerte (Dialert), où sala-
riés, fournisseurs et autres tiers peuvent transmettre de manière
confidentielle, des suspicions de fraude ou des cas de non-conformité
(voir également paragraphe ci-avant
Environnement de contrôle
).