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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.4 Contrôle interne et gestion des risques
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personnes, relayée par (i) un responsable régional Asie-Pacifique et
(ii) un important réseau de contrôleurs internes locaux, généralement
rattachés aux directeurs financiers des filiales. Ces contrôleurs
internes s'assurent que les procédures définies par le Groupe sont
correctement appliquées dans leurs entités et leurs organisations.
Les principales missions de la Direction du Contrôle Interne sont
les suivantes :
•
élaboration et déploiement du référentiel de contrôle interne
de Danone DANgo ;
•
définition (i) des priorités en matière de contrôle interne, et (ii)
de la méthodologie à suivre pour l'auto-évaluation, son
testing
et sa documentation ;
•
pilotage et analyse (i) des indicateurs de contrôle interne, et (ii)
des résultats des évaluations et des plans d'actions mis en place
par la communauté des contrôleurs internes ;
•
mise en place et suivi de la cartographie des risques opéra-
tionnels aux différents niveaux de l'organisation, et animation
du réseau de contrôleurs internes sur les priorités d'action à
définir en face de ces cartographies ;
•
support et animation du réseau international de contrôleurs
internes grâce à des actions de coordination, communication
et formation.
Direction de l'Audit Interne
La Direction de l'Audit Interne est rattachée à la Direction du Contrôle
Financier. Elle reporte fonctionnellement au Président du Comité
d'Audit (voir paragraphe 6.1
Organes de gouvernance
) et fait deux fois
par an un
reporting
sur l'activité d'audit interne au Comité d'Audit.
La Direction de l'Audit Interne est constituée d'une équipe centrale
de directeurs et managers de mission qui supervise des équipes
d'auditeurs internes avec le support d'auditeurs de cabinets d'audit
internationaux (dont KPMG) et anime une équipe d'audit interne
basée à Singapour. Elle procède à des audits réguliers dans les
unités opérationnelles ainsi qu'à des audits portant sur des sujets
centraux ou transversaux. En 2009, la Direction de l'Audit Interne a
été certifiée, pour la première fois, par l'IFACI (Institut Français de
l'Audit et du Contrôle Internes), selon les Normes Internationales
d'Audit Interne. La Direction de l'Audit Interne a été à nouveau certifiée
par l'IFACI, en 2012 puis en 2015. Les audits de suivi intermédiaires
ont toujours confirmé la certification par l'IFACI.
Cette structure centrale est relayée par les audits ou activités de
supervision managériale d'autres fonctions centrales (
Food Safety
,
Qualité, Industriel, Sécurité, Environnement, Systèmes d'Informa-
tion, Gestion de crise, Organisation, Ressources Humaines, etc.).
Direction Conformité
La Direction Conformité
est rattachée au Secrétariat Général de
Danone. Elle reporte directement au Secrétaire Général, ainsi qu'au
Comité Exécutif et au Comité d'Audit.
La Direction Conformité a pour mission de protéger Danone des
risques liés à la corruption, aux atteintes à la concurrence, et au
non-respect de la protection des données, etc. Dans ce cadre, la
Direction Conformité est en charge du
reporting
des fraudes internes
ou de suspicions de fraudes et de l'outil d'alerte (Dialert).
Autres acteurs du contrôle interne
Dans les filiales les plus importantes et les plus complexes notamment
dans les pays émergents, le responsable du contrôle interne local
est supporté par une équipe de contrôleurs internes opérationnels,
chargés de s'assurer de la bonne réalisation opérationnelle sur
le terrain (dépôts, usines, etc.) des pratiques de contrôle interne.
Par ailleurs, les responsables hiérarchiques opérationnels des
filiales et du siège sont des acteurs majeurs du contrôle interne et
de sa mise en œuvre dans leurs domaines de responsabilité res-
pectifs, avec l'appui des fonctions centrales concernées (en premier
lieu, Finance, mais aussi Ressources Humaines, Développement
Durable, Environnement, Sûreté, Qualité, Systèmes d'Informations,
Juridique, etc., voir ci-après paragraphe
Identification et évaluation
des risques
).
Enfin, les Comités (i) de pilotage et de coordination transversale du
référentiel DANgo, (ii) de pilotage du contrôle interne, (iii) de suivi
des fraudes (
Dialert Committee
), et (iv) le Compliance Committee
décrits ci-après participent également au pilotage du contrôle interne
et à sa surveillance permanente, notamment pour s'assurer de la
cohésion avec l'activité opérationnelle et ce, à tous les niveaux.
Processus global de contrôle interne et de gestion des risques de Danone
Le contrôle interne comporte les cinq composantes étroitement
liées suivantes :
•
environnement de contrôle ;
•
identification et évaluation des risques ;
•
activités de contrôle ;
•
diffusion de l'information ;
•
surveillance permanente.
Elles sont mises en œuvre comme décrit ci-après.
Environnement de contrôle
L'environnement de contrôle a pour objectif de sensibiliser le
personnel à l'utilité et à la nécessité du contrôle et constitue le
fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, en
imposant notamment une éthique, une discipline et une organisation.
L'environnement de contrôle de Danone s'appuie sur les éléments
suivants :
•
les valeurs de Danone, largement diffusées dans toutes les filiales
et le double projet économique et social de Danone ;
•
les Principes de Conduite des Affaires, définis par le Groupe
et relayés par un livret de Questions et Réponses mis à jour en
décembre 2011 ;
•
la politique humaine et sociale, notamment en matière de déve-
loppement et de formation des équipes ;
•
l'impulsion donnée par le Conseil d'Administration et la volonté
d'amélioration continue des processus opérationnels exprimée
par la Direction Générale ;
•
la démarche Danone Way, déployée dans une large majorité des
filiales de Danone ;
•
un programme anti-fraude, déployé et animé par le Groupe depuis
plusieurs années et permettant de sensibiliser les Comités de
Direction des filiales et tous les employés aux risques de fraude
interne et de corruption. Ce programme anti-fraude s'appuie sur
sept “étapes” (i) sensibilisation, (ii) prévention, (iii) détection, (iv)
investigation, (v) sanction, (vi)
reporting
, et (vii) amélioration conti-
nue du système de contrôle interne. Par ailleurs, Danone a mis
en place depuis 2006 un système d'alerte éthique (Dialert), centré