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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 3. Détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôleet dettes relatives
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Note 3.2. Principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues à 100 %
en termes de résultat net et d'actifs nets consolidés
Pourcentage de détention des détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle au 31 décembre
(en pourcentage)
Notes
Pôle d'activité
Pays
Place de
cotation
(a)
2014
2015
Ensemble Danone-Unimilk
(b)
3.3
Produits
Laitiers Frais
Zone CEI
49,1 %
29,1 %
Danone Espagne
(c)
3.4
Produits
Laitiers Frais
Espagne
23,1 %
7,6 %
Centrale Danone
(d)
3.5
Produits
Laitiers Frais
Maroc Casablanca
9,1 %
4,1 %
(a) Si la société fait l'objet d'une cotation en bourse.
(b) Au 31 décembre 2015, les détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle de la société mère de l'ensemble disposent de trois représentants au conseil
d'administration de la société (sur un total de sept administrateurs).
(c) Au 31 décembre 2015, les détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle de la société disposent d'un représentant au conseil d'administration de la société
(sur un total de quatre administrateurs).
(d) Depuis 2014, les détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle de la société ne disposent plus de représentant au conseil d'administration de la société.
Chacune de ces sociétés regroupe les activités Produits Laitiers
Frais du Groupe dans un pays ou un groupe de pays donné.
Au 31 décembre 2015, les principaux engagements du Groupe envers
ces actionnaires minoritaires concernent des dettes courantes,
financières ou relatives à des options de vente sur leur participation
résiduelle, et décrites ci-après.
Enfin, en 2015 comme en 2014, la quote-part des intérêts ne confé-
rant pas le contrôle dans ces sociétés n'excède pas 5 % du chiffre
d'affaires ou des actifs et passifs (hors dettes liées aux options
de vente) du Groupe, ce qui est considéré comme non significatif.
Note 3.3. Opérations relatives aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'ensemble
Danone-Unimilk (Produits Laitiers Frais, Zone CEI)
Des actionnaires minoritaires de l''ensemble Danone-Unimilk ont
exercé leur option de vente représentant 42,0 % du capital de la
société et dont 22 % sont soumis à l'approbation d'autorités de la
concurrence. À l'issue de cette opération, Danone détiendra 92,9 %
de l'ensemble.
Au 31 décembre 2015, Danone détient 70,9%du capital de l'ensemble
Danone-Unimilk et a enregistré 284 millions d'euros en dette finan-
cière courante, correspondant aumontant qu'il restera à verser aux
actionnaires minoritaires si l'acquisition, par Danone, du solde de
22 % est approuvée.
L'opération a été approuvée et finalisée en janvier 2016.
Note 3.4. Opérations relatives aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle dans Danone
Espagne (Produits Laitiers Frais, Espagne)
Depuis 2012, des discussions portant sur les termes et conditions
des options de vente détenues par les actionnaires minoritaires
de Danone Espagne ont été initiées compte tenu notamment de la
détérioration de la situation économique en Europe du Sud affectant
significativement cette filiale.
Pour rappel, des minoritaires titulaires d'options de vente, repré-
sentant près de 15 % du capital de Danone Espagne, ont exercé leurs
options en 2013. Le Groupe a contesté ces exercices et a invité les
actionnaires concernés à poursuivre le processus de renégociation
des termes et conditions de leurs options de vente. Au cours du
premier semestre 2013, ces actionnaires minoritaires n'ont pas
souhaité poursuivre le processus de discussion et ont entamé des
procédures aux fins d'exécution de leurs options de vente devant
un tribunal arbitral.
Opérations de l'exercice 2015
Les tribunaux arbitraux saisis par ces titulaires d'options de vente
ont rendu leurs décisions en décembre 2014 et février 2015. À la
suite de ces décisions, le Groupe a procédé, début 2015, au rachat
en numéraire de 2 581 030 actions de la société Danone Espagne.
Pour les actions faisant l'objet d'options de vente, le Groupe a payé
un montant en deçà de la valeur nette comptable au 31 décembre
2014 des dettes relatives à ces options, l'écart entre le prix payé et
cette valeur nette comptable ayant été comptabilisé dans la Part du
Groupe des capitaux propres consolidés. Le Groupe a procédé par
ailleurs à l'acquisition d'actions ne faisant pas l'objet d'options de
vente. Les actions ainsi acquises représentent au total environ 15,7%
du capital social de Danone Espagne, portant ainsi la participation
du Groupe à 92,4 % du capital de la société au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, les conditions de règlement des options de vente repré-
sentant 7,3 % du capital de Danone Espagne ayant été amendées, la
dette relative est désormais classée en dettes financières courantes.
Opérations de l'exercice 2014
En 2014, le Groupe n'avait procédé à aucune opération relative aux
intérêts ne conférant pas le contrôle de Danone Espagne.