DANONE - Document de référence 2015

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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1. Principes comptables
DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 81
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Note 1.1. Bases de préparation
Les comptes consolidés de Danone (la “Société”) et de ses filiales
(“le Groupe”) au titre de l'exercice 2015 ont été arrêtés par le Conseil
d'Administration de Danone le 22 février 2016 et seront soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016.
Les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont
présentés en euros. Sauf mention contraire, les montants sont
exprimés en millions d'euros et arrondis au million le plus proche.
De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l'unité
la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis
peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total
reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir
des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
L'établissement des états financiers consolidés nécessite l'utilisation
d'hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence
sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et
les notes annexes aux comptes consolidés dont les principales
sont les suivantes :
Notes
Évaluation des actifs incorporels 9.3
Évaluation des titres mis en équivalence 4.1, 4.4, 4.7
Évaluation des impôts différés actifs 8.3
Comptabilisation des dettes liées aux options de vente accordées
aux détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle 1.2, 3.1, 3.6
Détermination du montant des provisions pour risques et charges 14.1, 14.2, 14.3
Détermination du montant des remises, ristournes et autres déductions
en lien avec les accords commerciaux 5.1
Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la
base d'informations ou situations existant à la date d'établissement
des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de
la réalité, notamment dans un contexte de volatilité économique
et financière.
Outre l'utilisation d'estimations, la direction de Danone exerce son
jugement pour définir le traitement comptable de certaines activités
et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS ne le
traitent pas de manière explicite, notamment pour la comptabili-
sation des options de vente accordées aux détenteurs d'intérêts ne
conférant pas le contrôle.
Note 1.2. Référentiel comptable appliqué
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec
le référentiel “IFRS” (International Financial Reporting Standards)
tel qu'adopté par l'Union Européenne, qui est disponible sur le
site Internet de la Commission Européenne (http :/
internal_market/accounting/ias/index_fr.htm).
Principales normes, amendements
et interprétations d'application obligatoire
au 1er janvier 2015
• IFRIC 21, Taxes ;
Cette interprétation n'a pas d'incidence significative sur les comptes
consolidés de l'exercice 2015.
Principales normes, amendements
et interprétations publiés par l'IASB
d'application non obligatoire au 1er janvier 2015
au sein de l'Union Européenne
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amende-
ments et interprétations dans les comptes consolidés de l'exercice
2015 et estime qu'ils ne devraient pas avoir un impact significatif
sur ses résultats et sa situation financière.
Principales normes, amendements
et interprétations publiés par l'IASB
non encore adoptés par l'Union européenne
• IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus
avec des clients ;
• IFRS 16, Contrats de location ;
• IFRS 9, Instruments financiers.
L'impact de ces normes et amendements sur les résultats et la
situation financière du Groupe est en cours d'évaluation.
Autres normes
Le Groupe reste attentif aux caractéristiques économiques qui
pourraient, en 2016, conduire à classer l'Argentine en économie
hyper inflationniste et rendrait ainsi applicable IAS 29, Information
financière dans les économies hyper inflationnistes . Cette norme
requiert que les bilans et les résultats nets des filiales concernées
soient (i) réévalués pour tenir compte des changements du pouvoir
d'achat des monnaies locales et en utilisant des indices d'inflation
officiels ayant cours à la clôture, et (ii) convertis en euros au cours
de change en vigueur à la clôture.
Autres travaux de l'IASB et de l'IFRIC
Le Groupe reste attentif aux travaux de l'IASB et de l'IFRIC qui pour-
raient conduire à une révision du traitement des options de vente
accordées à des détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle.