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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Capital et actionnariat
7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2015 et évolution au cours des trois derniers exercices
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Enfin, MFS a indiqué à la Société que le nombre de droits de vote
(bruts et nets) de la Société dont il est titulaire est inférieur au
nombre d'actions qu'il détient, certains de ses clients conservant
le droit de vote attaché aux actions confiées en gestion à MFS. Ainsi,
au 31 décembre 2015, MFS a indiqué à la Société détenir 83 804 278
actions DANONE (soit environ 12,8 % du capital), dont 69 417 105 ac-
tions (soit environ 10,6 % du capital) pour lesquelles MFS exerce le
droit de vote et 14 387 173 actions (soit environ 2,2 % du capital) pour
lesquelles les clients de MFS conservent le droit de vote.
Autres mouvements significatifs au cours des
trois derniers exercices
Au cours des exercices 2013 à 2015, Harris Associates, filiale
américaine du groupe Natixis, a augmenté sa participation dans
le capital de la Société pour détenir 1,7 % des actions de la Société
au 31 décembre 2015.
Au cours de l'exercice 2014, le groupe First Eagle est entré au
capital de la Société et détient 2,3 % des actions de la société au
31 décembre 2015.
Aucune déclaration de franchissement de seuil légal dans le capital
ou les droits de vote de la Société n'a été publiée par l'Autorité des
Marchés Financiers au cours de l'exercice 2015, à l'exception de
celle de MFS décrite ci-avant.
À la connaissance de la Société, il n'y a pas eu, au cours des trois
derniers exercices, d'autresmodifications substantielles de l'action-
nariat de la Société.
Titres au porteur identifiable
Aux termes des statuts et dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, la Société peut demander à tout moment à l'orga-
nisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France)
le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit
de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que le
nombre de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les
restrictions attachées à ces titres. Euroclear France recueille les
informations demandées auprès des établissements teneurs de
compte-conservateurs qui lui sont affiliés, qui sont tenus de fournir
ces informations.
À la demande de la Société, les informations visées ci-avant pour-
ront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé
par cette dernière.
Sur la base de l'étude sur les titres au porteur identifiable réalisée par la Société en décembre 2015, les actionnaires de la Société se
répartissent comme suit :
En pourcentage du capital
Investisseurs institutionnels
77 %
Dont
France
16 %
Royaume-Uni
11 %
Suisse
6 %
Reste de l'Europe
15 %
Amérique du Nord
45 %
Asie Pacifique
6 %
Reste du Monde
1 %
Actionnaires individuels et FCPE “Fonds Danone”
11 %
Actions propres et autocontrôle
6 %
Autres
6 %
Total
100 %
Participation des salariés
La Société réalise, chaque année, une augmentation de capital
réservée aux salariés du Groupe adhérant à un Plan d'Épargne
Entreprise.
Au 31 décembre 2015, à la connaissance de la Société, le nombre
d'actions de la Société détenues directement ou indirectement
par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées,
et notamment celles faisant l'objet d'une gestion collective ou étant
frappées d'incessibilité, soit dans le cadre d'un Plan d'Épargne
Entreprise, soit par le biais de Fonds Communs de Placement (le
FCPE “Fonds Danone” et les FCPE d'autres filiales du Groupe),
s'élevait à 8 340 955, soit 1,27% du capital de la Société.
Seul le conseil de surveillance du FCPE “Fonds Danone” est habilité
à voter pour le compte des titres détenus par le FCPE. Par exception
à ce principe, conformément aux décisions du conseil de surveillance,
une procédure de consultation des porteurs de parts du FCPE par
référendum peut être mise en place en cas de partage des voix
au sein du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est
actuellement composé de (i) quatre membres salariés représentant
les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les
représentants des diverses organisations syndicales représenta-
tives conformément au Code du travail, et de (ii) quatre membres
représentant l'entreprise et désignés par la direction du Groupe.