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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE
Note 17. Engagements postérieurs à l'emploi et engagements vis-à-vis des organes de direction et d'administration
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NOTE 17. ENGAGEMENTS POSTÉRIEURS À L'EMPLOI ET ENGAGEMENTS
VIS-À-VIS DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION
Engagements postérieurs à l'emploi
Au 31 décembre
(en millions d'euros)
2014
2015
Compléments de retraites garanties
(a)
Engagements bruts
539
493
Engagements nets des actifs de couverture
340
299
(a) Engagements évalués selon la méthode actuarielle.
Ces engagements nets sont présentés hors-bilan (voir Note 18 des Comptes individuels de la société mère Danone). Le principal enga-
gement concerne le régime de retraite accordé à certains directeurs de Danone
Régime des retraites accordé à certains directeurs de Danone
Engagements évalués selon la méthode actuarielle
Au 31 décembre
Régime de retraite des directeurs
(en millions d'euros)
2014
2015
Engagements bruts
468
418
Engagements nets des actifs de couverture
296
254
La diminution des engagements nets des actifs de couverture de 42millions d'euros provient notamment de la hausse des taux d'actualisation.
Principales hypothèses actuarielles
Exercice clos le 31 décembre
Régime de retraite des directeurs
(en pourcentage sauf âge en nombre d'années)
2014
2015
Taux d'actualisation
2,2 %
2,4 %
Taux de rendement attendu des actifs
2,2 %
2,4 %
Taux de croissance des salaires
3,0 %
3,0 %
Âge de départ à la retraite
60-65
60-66
Engagements vis-à-vis des organes de direction et d'administration
Engagements postérieurs à l'emploi relatifs aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif
Au 31 décembre
(en millions d'euros)
2014
2015
Compléments de retraites garanties
(a)
Engagements bruts
67
47
(a) Engagements évalués selon la méthode actuarielle.
Indemnisation des membres du Comité Exécutif
Les conditions d'indemnisation des membres du Comité Exécutif dans certains cas de cessation de leurs mandats ou fonctions ont été
fixées à une somme égale à deux fois la rémunération brute (fixe, variable et avantages en nature) perçue au cours des 12 derniers mois
précédant la date de cessation de fonctions et, s'agissant des deux mandataires sociaux de la Société, leur versement est subordonné à
la réalisation de conditions de performance à la suite de la décision du Conseil d'Administration du 22 février 2016.