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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
NOTE 15. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Note 15.1. Principes comptables
Les principales parties liées sont les entreprises associées et les
membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration.
Note 15.2. Transactions avec les
entreprises associées
Les transactions avec ces sociétés se font généralement aux condi-
tions dumarché. Elles concernent principalement des
managements
fees
et
royalties
payés au Groupe.
Les montants relatifs à l’exercice 2014 ne sont pas significatifs.
Note 15.3. Rémunérations et avantages attribués aux membres du Comité
Exécutif et du Conseil d’Administration
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros)
2013
2014
Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
et aux membres du Comité Exécutif
(a)
17,2
13,4
Jetons de présence versés aux Administrateurs
(b)
0,5
0,6
Rémunérations versées
17,7
14,0
Indemnités de fin de contrat de travail
–
2,1
Valeur comptable des attributions de l’exercice
de Group performance shares
(c)
8,3
9,1
(a) Rémunérations fixes et variables annuelles et pluriannuelles (montant brut hors charges patronales), dont la part variable s’élève à 7 millions d’euros
en 2014 (11 millions d’euros en 2013).
(b) Les trois dirigeants mandataires sociaux n’ont pas droit aux jetons de présence.
(c) Pour l’exercice 2012 la valeur comptable représentait l’intégralité de la valeur estimée à la date d attribution en application d’IFRS 2 en supposant
les conditions de performance atteintes (voir détails ci-avant et voir Note 1 des Annexes aux comptes consolidés).
Il convient également de préciser que certains Administrateurs
ont reçu une rente au titre du régime de retraite supplémentaire
du Groupe dont ils bénéficient pour leurs fonctions passées dans
le Groupe. Le montant cumulé s’élève à 0,9 million d’euros en 2014
(1,5 million d’euros en 2013), montant intégralement versé par ledit
régime de retraite.
Par ailleurs, la part du montant total de l’engagement du Groupe au
titre du régime de retraite à prestations définies pour ce qui concerne
les mandataires sociaux et les membres du Comité Exécutif de la
Société est de 67 millions d’euros au 31 décembre 2014 (67 millions
d’euros au 31 décembre 2013).
Aucun prêt ni garantie n’a été accordé ou constitué par la Société
ou ses filiales en faveur des membres du Comité Exécutif.
Note 15.4. Conventions réglementées
Voir paragraphe 6.5
Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
, en particulier en ce
qui concerne les sommes versées par la Société à Monsieur Bernard
HOURS dans le cadre de la cessation, en 2014, de ses fonctions de
Directeur Général Délégué et de son contrat de travail.
NOTE 16. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des Comptes consolidés
au titre de l’exercice 2014 (arrêtés par le Conseil d’Administration le 19 février 2015).
ÉTATS FINANCIERS
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE